Batelets particuliers, amarrages, autorisations : pétitions, rapports, arrêtés, correspondance.
Date
1927-1934
Cote
7 S 9205
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Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées
- 2 - ETANGS ET RETENUES D'EAU
- 2 - Retenues d'eau
- 1 - Lac des Settons
- 7 - Navigation
- AMARRAGE-STATIONNEMENT
- Batelets particuliers, amarrages, autorisations : pétitions,...
Producteur :
La sous-série 7 S regroupe les archives provenant de la Préfecture, relatives au Service hydraulique et aux syndicats (cours d'eau et ruisseaux divers, règlements d'eau des usines et moulins, barrages, déversoirs, marais, assainissement, irrigation, étangs et retenues d'eau, syndicats).