CLAMECY, ruisseau appartenant au propriétaire des moulins dits "de la Ville", contestation concernant un abreuvoir entre la mairie et le propriétaire du ruisseau : correspondance.
Date
1827
Cote
7 S 10100
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Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées
- 1 - COURS D'EAU
- 12 - Cours d'eau et ruisseaux divers
- 2 - Objets divers
- CLAMECY, ruisseau appartenant au propriétaire des moulins...
Producteur :
La sous-série 7 S regroupe les archives provenant de la Préfecture, relatives au Service hydraulique et aux syndicats (cours d'eau et ruisseaux divers, règlements d'eau des usines et moulins, barrages, déversoirs, marais, assainissement, irrigation, étangs et retenues d'eau, syndicats).