Résultat n°1
« Affaire Bottin », contentieux relatif à une vente de bois par Joseph Bottin négociant en bois, à une scierie de Crux-la-Ville : correspondance, contrat, factures, extraits des minutes du greffe du tribunal de commerce de Nevers (1935-1936).
Date
1935-1936
Cote
1 J 792/23