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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
16 L 25
Date
1791
Lieu
Charité (Tribunal du District de La)
Type de document
Acte, Jugement, Prestation (de serment), Rapport (d'expert), Tutelle
  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT
  • 16 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE LA CHARITE
  • 6 - Juridiction civile
  • - Tribunal, Bureau de Paix : actes, jugements (jugements...
Résultat n°2
Cote
16 L 27
Date
1793
Lieu
Charité (Tribunal du District de La)
Type de document
Acte, Jugement, Prestation (de serment), Rapport (d'expert), Tutelle
  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT
  • 16 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE LA CHARITE
  • 6 - Juridiction civile
  • - Tribunal, Bureau de Paix : actes, jugements (jugements...
Résultat n°3
Cote
16 L 28
Date
an II
Lieu
Charité (Tribunal du District de La)
Type de document
Acte, Jugement, Prestation (de serment), Rapport (d'expert), Tutelle
  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT
  • 16 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE LA CHARITE
  • 6 - Juridiction civile
  • - Tribunal, Bureau de Paix : actes, jugements (jugements...
Résultat n°4
Cote
16 L 26
Date
1792
Lieu
Charité (Tribunal du District de La)
Type de document
Acte, Jugement, Prestation (de serment), Rapport (d'expert), Tutelle
  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT
  • 16 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE LA CHARITE
  • 6 - Juridiction civile
  • - Tribunal, Bureau de Paix : actes, jugements (jugements...