Résultat n°1
Départs en vacances, «incitation des instituteurs à sursoir» : télégramme, par ordre du Ministre de l'Instruction publique
Date
1908
Cote
1 R 1
1908
1 R 1
1951-1960
104 J 109
1867-1910
1 J 697/5
1902
2 S 11393
1936-1943
101 J 81
1917-1924
5 S 9775
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