Terrain, expropriation pour cause d'utilité publique, pourvoi en cassation, désistement : correspondance, extrait des minutes de la cour de cassation, inventaire des pièces, état des frais, procès-verbal du jury d'expropriation.
Date
1902
Cote
5 S 9951
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Contexte : Chemins de fer
- 4 - CHEMINS DE FER D'INTERÊT ECONOMIQUE ET LOCAL
- 3 - LIGNE DE NEVERS A SAULIEU
- 1 - Section de Nevers à Corbigny
- 1 - Terrains
- EXPROPRIATIONS
- Terrain, expropriation pour cause d'utilité publique,...
Producteur :
La sous-série 5 S regroupe des archives provenant de la Préfecture, relatives aux chemins de fer.