Expropriations pour cause d'utilité publique, indemnités : correspondance, jugements, extraits de jugements, procès-verbaux des opérations du jury, affiche (1838), plans.
Date
1836-1838
Cote
2 S 10048
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Contexte : Grande voirie - Circulation - Transports routiers
- 1 - GRANDE VOIRIE
- 2 - ROUTES DEPARTEMENTALES
- 16 - RD (n°11 et 13) DE NEUVY-SUR-LOIRE A CLAMECY
- TERRAINS
- Expropriations pour cause d'utilité publique, indemnités...
Producteur :
La sous-série 2 S regroupe des archives provenant de la Préfecture, relatives à la voirie, la circulation et les transports.