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  1. Résultat n°1

    - Serments d'experts, procès-verbaux ; arbitres, nominations : registre (11 thermidor An IV-15 vendémiaire An VI).

    Date

    an IV-an VI

    Cote

    15 L 33

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 15 L - TRIBUNAL CIVIL
    • - Serments d'experts, procès-verbaux ; arbitres, nominations...