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  1. Résultat n°1

    - Mandats d'arrêt ; - Mandats d'amener ; - Assignations à comparaître.

    Date

    1793-an II

    Cote

    14 L 30

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 14 L 1-79 TRIBUNAL CRIMINEL
    • 1 - PROCEDURES : dossiers
    • 1 - Procédures criminelles
    • - Mandats d'arrêt ; - Mandats d'amener ; - Assignations...