Pouvoirs de police de l'autorité militaire sur le territoire national en état de siège : instructions
Date
1924
Cote
4 H 7
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Contexte : E DEPOT 187 - Myennes
- ARCHIVES MODERNES
- SERIE H - AFFAIRES MILITAIRES
- 4 H - MESURES D'EXCEPTIONS ET FAITS DE GUERRE
- Autres mesures d'exceptions et faits de guerre
- Pouvoirs de police de l'autorité militaire sur le territoire...