Cautionnement, résiliation du bail, accord d'un délai de paiement à la veuve de l'ancien fermier : correspondance, décision du Ministre des Finances, arrêté.
Date
1818-1820
Cote
3 S 10800
1818-1820
3 S 10800
1837
2 S 9503
1854-1860
3 S 8883
1869-1900
3 S 9169
1888-1890
7 S 11337
1888
3 S 10828
1895
5 S 7321
1899
3 S 10839
1902
3 S 10928
1903-1904
5 S 9953
1908
5 S 8404
1908
3 S 10842
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