Cautionnement, résiliation du bail, accord d'un délai de paiement à la veuve de l'ancien fermier : correspondance, décision du Ministre des Finances, arrêté.
Date
1818-1820
Cote
3 S 10800
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Contexte : Navigation intérieure
- 2 - FLEUVES
- 1 - LOIRE
- 11 - Pêche-Chasse
- 1 - Pêche
- DROIT DE PÊCHE
- Cautionnement, résiliation du bail, accord d'un délai...
Producteur :
La sous-série 3 S regroupe des archives provenant de la Préfecture, relatives à la navigation intérieure (batellerie, flottage, fleuves et canaux&).