Dettes non réglées, contentieux entre Benoît de BEZE, maire de Corbigny et Léonard MERLE, épicier à Corbigny : correspondance envoyée par Léonard MERLE à Benoît de BEZE, envois de comptes : (1836-1837) ; canton de Corbigny, Justice de Paix : non conciliation (13 juillet 1837) ; avoué de Léonard MERLE, démission et remplacement : déclaration (10 novembre 1837) ; assignation à compararaître pour les deux parties : (1837-1838) ; jugement : 8 janvier 1838) ; requête de Léonard MERLE envers Benoît de BEZE : (22 janvier 1838).
Date
1836-1838
Cote
1 J 504/16
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Contexte : Familles et terres nivernaises
- FAMILLES ET TERRES NIVERNAISES
- 1 - CORBIGNY
- 2 - Archives familiales
- 3 - Famille de BEZE
- 1 - Contentieux entre Benoît de BEZE et Léonard MERLE,...
- Dettes non réglées, contentieux entre Benoît de BEZE,...
Producteur :
Diverses familles du Nivernais : PIGNOLLE (de) ; POITREAU ; BEZE (de) ; MERLE ; GIRAULT ; BONOTTE ; PICQ ; PINON ; LELU