Terrains, expropriations, mises en demeure : arrêtés ; consigations de l'indemnité : arrêtés, correspondance, liste nominative.
Date
1904
Cote
5 S 10607
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Contexte : Chemins de fer
- 4 - CHEMINS DE FER D'INTERÊT ECONOMIQUE ET LOCAL
- 1 - LIGNE DE COSNE-SUR-LOIRE A SAINT-SAUVEUR
- 1 - Section de Cosne-sur-Loire à Saint-Amand
- 1 - Terrains
- Terrains, expropriations, mises en demeure : arrêtés...
Producteur :
La sous-série 5 S regroupe des archives provenant de la Préfecture, relatives aux chemins de fer.