Terrains, expropriations : contrats amiables, correspondance, bulletins de cession, états d'honoraires, mises en demeure, arrêtés de mise en demeure, tableau récapitulatif des offres et des demandes, décisions du jury, certificats de publication et d'affichage, liste des propriétaires n'ayant pas accordé la prise de possession.
Date
1903-1905
Cote
5 S 10509
-
Contexte : Chemins de fer
- 4 - CHEMINS DE FER D'INTERÊT ECONOMIQUE ET LOCAL
- 1 - LIGNE DE COSNE-SUR-LOIRE A SAINT-SAUVEUR
- 1 - Section de Cosne-sur-Loire à Saint-Amand
- 1 - Terrains
- Terrains, expropriations : contrats amiables, correspondance,...
Producteur :
La sous-série 5 S regroupe des archives provenant de la Préfecture, relatives aux chemins de fer.