Contentieux concernant un bail, Claude Louis François Rapine de Sainte-Marie, demeurant en la paroisse de Saint-Martin, contre Claude Thévenard, laboureur fils de défunt François Thévenard, transport sur lieu à l'ouche de Claude Thévenard.
Date
1792
Cote
1 J 792 Suppl/22
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Contexte : Charles Vacher (supplément)
- 1 - Archives familiales
- 2 - Famille Thévenard (1702-1832)
- 2 - ClaudeThévenard (1792-1812)
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