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  1. Résultat n°1

    Commentaire explicatif de la loi du 13 avril 1946 sur le fermage et le métayage par Alexandre Lefas, publié par la Fédération nationale de la propriété agricole : brochure.

    Date

    1946

    Cote

    1 J 792/56

    • Contexte : Charles Vacher

    • 2 - Affaires diverses 
    • Commentaire explicatif de la loi du 13 avril 1946 sur...