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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Actes : répertoire (6 janvier 1791-20 vendémiaire An VI). (1 acte).
Cote
50 L 1
 Date
1792-an VIII
 Lieu
Saint-Sulpice (Justice de Paix de)
 Type de document
Répertoire

  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 29 L - 80 L : JUSTICES DE PAIX - TRIBUNAUX DE FAMILLE...
  • 77 L - JUSTICE DE PAIX DE SAINT-SULPICE
  • Actes : répertoire (6 janvier 1791-20 vendémiaire An...
Résultat n°2

Jugements : (An II), 2 actes.
Cote
50 L 1
 Date
1792-an VIII
 Lieu
Saint-Sulpice (Justice de Paix de)
 Type de document
Répertoire, Acte, Jugement

  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 29 L - 80 L : JUSTICES DE PAIX - TRIBUNAUX DE FAMILLE...
  • 77 L - JUSTICE DE PAIX DE SAINT-SULPICE
  • Jugements : (An II), 2 actes.