2019
1934 W 9
Service versant : Préfecture de la Nièvre - Direction des Services du Cabinet - Bureau de la Communication et de la représentation de l'État.
Services producteurs : Communes du département de la Nièvre.
10 medias
1946
192 W 247
23 medias
1891
6 M 247/1
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1820
6 M 247/1
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1831
6 M 247/1
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1926
6 M 247/1
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1901
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1896
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1911
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1931
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1906
6 M 247/1
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1921
6 M 247/1
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1936
6 M 247/1
2 medias
1789
1 L 160
1948-1997
176 J 56
2 medias
1611
147 J 1015
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15 janvier 1518
147 J 980
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mai 1503
147 J 937
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29 juillet 1536
147 J 851
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18 mars 1535
147 J 850
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29 octobre 1513
147 J 848
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27 mars 1513
147 J 847
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27 mars 1513
147 J 846
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15 février 1504
147 J 845
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1565
147 J 822
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13 novembre 1454
147 J 821
2 medias
février 1457
147 J 820
![Contentieux (procédures civiles et criminelles).
- Affaire Bolacre seigneur de Cigogne (commune de La Fermeté) et lieutenant général au bailliage de Nevers contre Guiot, Desprez seigneur de Torteron (département du Cher) et Desmolins seigneur de Passy : sentence de novembre 1620 tirée des registres de justice de Cougny (commune de Saint-Jean-aux-Amognes) [1621].
- Procédure Desprez seigneur de Cougny contre Danjan et Clément sa femme : sentence pour le demandeur (14 novembre 1626).
- Procédure Billetou avocat au bailliage de Nevers contre Desprez sieur de Cougny : ordonnance du Conseil, sentence scellée (1627, 1629).
- Affaire Desprez seigneur de Chalons (commune de Chaulgnes) contre Roussin boulanger de Nevers : production indéterminée (juin 1631).
- Saisie réelle par Desprez seigneur de Cougny contre Jean Dupremierfaict : sentence (décembre 1640).
- Affaire Dugué gendarme de la reine contre Desprez seigneur de Cougny : trois documents de procédure (1649, 1652).
- Prétention de directes en la paroisse de Cigogne (commune de La Fermeté) pour Millin veuve Desprez seigneur de Cougny contre de Las seigneur de La Coudre : lettres de committimus pour la veuve (14 avril 1660), sentence (juin 1660).
- Saisie réelle par Millin veuve de M. de Cougny contre Courot et Taboulot, estrousse du bétail : décret (avril 1664).
- Cause pour Desprez femme Chardé seigneur de Champcourt contre Gaspard Deschamps aussi seigneur de Champcourt et gardien de la citadelle de Marseille (département des Bouches-du-Rhône) : arrêt de rétention contre Marie Depré, de la religion réformée (février 1665), extrait des registres du Parlement de Paris (janvier 1666).
- Procédure Millin veuve Desprez seigneur de Cougny contre de Las, attribution de vignoble pour la dame : extrait des registres du Parlement de Paris (septembre 1667).
- Procédure Pommereul seigneur de Romenay et porte-manteau du roi contre Millin veuve Desprez seigneur de Cougny : sentence (6 mai 1672).
- Affaire Millin veuve Desprez seigneur de Cougny contre Robelin : sentence (septembre 1673).
- Cause pour Desprez seigneur de Cougny contre Paul de Maumigny seigneur du Riegot (commune de Champvert) pour dettes : sentence (19 janvier 1680).
- Procédure Millin veuve Desprez contre Robelin : sentence (mai 1683).
- Affaire veuve Desprez contre indéterminé : sentence exécutoire pour la dame de Cougny (1688).](/images/a936e558-25fa-4fb6-be00-17fe15c152c8_search_result_thumbnail.jpg)
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1727
147 J 810
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16 juillet 1691
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décembre 1681, décembre 1682
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