Saint-Germain-en-Viry (Justice de Paix de)

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Jugements : registres- (18 brumaire An IV-15 ventôse An V) ; - (An VI-An VII). - Conciliations : registres (An V-An VII). - Police : registre (An V-An VII). - Procès-verbaux : registre (An VI).

Date

1792-an VIII

Cote

50 L 1

4

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(An IV-An VII).

Date

Cote

(1791-1792).

Date

Cote

Jugements : registres- (18 brumaire An IV-15 ventôse An V) ; - (An VI-An VII). - Conciliations : registres (An V-An VII). - Police : registre (An V-An VII). - Procès-verbaux : registre (An VI).

Date

Cote

(1793-An II).

Date

Cote