Procédure. - Dîmerie paroissiale de Frasnay-le-Ravier (commune de Frasnay-Reugny), confirmation de droits à la cure contre la paroisse de Reugny (commune de Frasnay-Reugny) : sentence du bailliage.
Date
1er septembre 1451
Cote
147 J 325
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Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...
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