"Observations sur le décret du 27 germinal an 2 et son application à Rouen"
Date
[an 2]
Cote
1 J 626/47
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Contexte : Fonds Jean Sautereau
- 2 - Jean SAUTEREAU EN MISSION DANS LES DEPARTEMENTS
- DEPARTEMENT DE LA SEINE-INFERIEURE
- District de Rouen
- Ville de Rouen déclarée maritime et ses conséquences...
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