Interventions d'instruction et de prudhommie. - Pacages dans les herbages de Jean Monnin à Narcy par les bestiaux de Jean Saunier, nomination et assignation des prudhommes : procès-verbal (juin 1775). Divagations animales et dégradation à Narcy du foncier de Pierre Gaignepain, nomination et assignation des prudhommes : procès-verbaux (juillet 1784).
Date
06/1775-07/1784
Cote
53 B 1
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Contexte : Châtellenie royale de Narcy
- Contentieux.
- Procédures civiles et criminelles.
- Expertises.
- Interventions d'instruction et de prudhommie. - Pacages…