Anticipations, détériorations, litige entre un propriétaire riverain et un entrepreneur de flottage, jugement : correspondance, actes, plan.
Date
1837-1838
Cote
3 S 10261
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Contexte : Navigation intérieure
- 1 - NAVIGATION
- 5 - FLOTTAGE
- 2 - Flottage par cours d'eau
- MOTTE (Ruisseau de La)
- Anticipations, détériorations, litige entre un propriétaire...
Producteur :
La sous-série 3 S regroupe des archives provenant de la Préfecture, relatives à la navigation intérieure (batellerie, flottage, fleuves et canaux&).