Fin de non recevoir contre la demande de Pierre Delin, maréchal demeurant à Dompierre, Jean Jacob laboureur demeurant à Dompierre défendeur : jugement de la châtellenie de Monceaux-le-Comte
Date
02 janvier 1769
Cote
1 J 736/1
02 janvier 1769
1 J 736/1
20 août 1776
1 J 736/3
20 août 1776
1 J 736/4
1745
1 J 736/5
15 novembre 1780
1 J 736/7
20 janvier 1727
1 J 736/9
27 novembre 1752
1 J 736/10
01 vendémiaire an II
1 J 736/11
23 thermidor an IX
1 J 736/12
1819-1820
1 J 736/13
08 avril 1664
1 J 736/15
07 mars 1698
1 J 736/16
26 octobre 1767
1 J 736/17
novembre 1560
1 J 736/18
07 septembre 1726
1 J 736/19
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.