Résultat n°1
Affouages, demande de dégrèvement de M. Vagne : extraits de délibération du conseil municipal, mémoire du préfet de la Nièvre.
Date
1901
Cote
1 J 605/10
1901
1 J 605/10
1893
1 J 605/7
1881-1882
1 J 605/8
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.