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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Cessions et constitutions de rentes. - Constitution de rente par les héritiers Mocquot pour l'hôtel-Dieu : contrats, pièces de procédure (1676-1719) ; constitution de rente par l'hôtel-Dieu pour Jeanne Richou veuve Prisye : contrat (1700) ; constitution de rentes par les héritiers de Besze pour l'hôtel-Dieu : contrat, cahier des recettes de rentes de monsieur de la Belouze, pièces de procédure (1703-1711) ; constitution de rente par Jacques Sallonyer pour l'hôtel-Dieu : contrat, quittance (1708-1713), constitution de rente par Jean Allasseur pour l'hôtel-Dieu : contrats, dossier de procédure (1708-1711) ; constitution de rente par l'hôtel-Dieu pour Laurence Borne veuve Moreau : contrat, reconnaissance de rente (1709) ; constitution de rente par l'hôtel-Dieu pour Antoinette Beslan : reconnaissance de rente (1713) ; constitution de rente par l'hôtel-Dieu pour la fabrique de Saint Arigle de Nevers : contrat, quittances (1709-1717) ; constitution de rente par l'hôtel-Dieu pour le chapitre de Nevers : contrats (1715-1716) ; constitution de rente par l'hôtel-Dieu pour maître Lempereur : contrat (1717) ; constitution de rente par l'hôtel Dieu pour Jacques Charles Alixand de Maux : contrat (1717) ; constitution de rente par l'hôtel-Dieu aux héritiers Moquot : contrats (1717-1718) ; constitution de rente par les héritiers Pelault (alias Plaut) pour l'hôtel-Dieu : contrat, pièces de procédure (1720-1758) ; transaction pour l'hôtel-Dieu contre les pères Carmes de Nevers (légataires de Charles Roy) : contrat (1726) ; constitution de rente par Eustache de Cherry seigneur de Montigny-sur-Canne pour l'hôtel-Dieu : contrats (1726-1727) ; constitution de rente par l'hôtel-Dieu pour Guillaume Desprez, seigneur de Lancray : contrat (1726) ; constitution de rente par l'hôtel-Dieu pour Guillaume Gascoing, procureur au bailliage de Nevers : arrêt, contrat (1723-1726) ; constitution de rente par l'hôtel-Dieu pour Aré Bouvion : contrat, pièces de procédure (1672-1726) ; constitution de rente par Louis Jacques Olivier pour l'hôtel-Dieu : contrat (1726) ; constitution de rente par l'hôtel-Dieu pour Gilbert Gascoing, seigneur de Villecourt (Coulanges-lès-Nevers) : contrat, pièces de procédure (1726-1727) ; constitution de rente par l'hôtel-Dieu pour Marie Roussel veuve Brisson : contrat (1726) ; constitution de rente par l'hôtel-Dieu pour Charles Brisson : contrat (1726) ; constitution de rente par messire François Rapine de Sainte-Marie, grand archidiacre de Nevers, pour monseigneur Joseph Languet de Gergy, évêque de Soissons : contrat (1728) ; constitution de rente par messire Bersuat, curé de Saint-Bonnet-le-Chastel en Auvergne, pour l'hôtel-Dieu : contrats, pièces de procédure (1700-1731) ; constitution de rente par les héritiers de messire Bersuat, curé de Saint-Bonnet-le-Chastel en Auvergne, pour l'hôtel-Dieu : contrats, pièces de procédure (1711-1717) ; cession de rente par l'hôtel-Dieu à Jean Faure, changeur du roi à Nevers : contrat (1736) ; constitution de rentes par Pierre Martin Des Sauger et Louise Bourdier pour l'hôtel-Dieu : lettre isolée de l'avocat de Voisin (1738) ; constitution de rente par l'hôtel-Dieu pour le sieur Gascoing : contrat, extrait des registres mortuaires de Saint Jean de Nevers, pièces de procédure (1741-1774) ; constitution de rente par Philippes Minan pour l'hôtel-Dieu : contrat, pièces de procédure (1693-1744) ; constitution de rente par l'hôtel-Dieu pour Jean Gascoing, lieutenant au bailliage de Nevers : contrat (1742) ; constitution de rente par l'hôtel-Dieu pour Jean Michel Gascoing : contrat, pièces de procédure (1726-1759) ; constitution de rente par les héritiers Fay pour l'hôtel-Dieu : contrat, correspondance, pièce de procédure (1733-1758) ; constitution de rente par maître Jean Cornu, notaire de Saint-Firmin-de-Bussy, pour l'hôtel-Dieu : contrat, pièces de procédure (1733-1769) ; constitution de rente par l'hôtel-Dieu pour maître Philbert Decolons, notaire à Nevers : contrat (1772) ; constitution de rente par les héritiers Bardot pour Jeanne Ursule de Pracontal veuve d'Armes : contrat, correspondance, pièce de procédure (1731-1775) ; constitution de rente pour l'hôtel-Dieu par les héritiers de Jeanne Montigny veuve Fiteau : contrat, pièces de procédure (1745-1776 (30) ).

    Date

    1676-1776

    Cote

    B 46

    • Contexte : Hôtel-Dieu Saint-Didier de Nevers

    • Première partie : archives hospitalières antérieures...
    • Série B. Titres de propriété
    • Cessions et constitutions de rentes. - Constitution...

    Producteur :

    Hôtel-Dieu Saint-Didier de Nevers

  2. Résultat n°2

    Rossignol, Jean : minutes

    Date

    1693-1695

    Cote

    3 E 1/291

    • Contexte : Archives notariales - 3 E 1 à 3 E 35

    • Montigny-sur-Canne
    • Rossignol, Jean : minutes
  3. Résultat n°3

    1767-1770

    Date

    1767-1770

    Cote

    3 E 41/825

    • Contexte : Archives notariales - 3 E 36 à 3 E 65

    • Montigny-sur-Canne
    • Commaille, Hubert
    • Minutes
    • 1767-1770
  4. Résultat n°4

    1771-1773

    Date

    1771-1773

    Cote

    3 E 41/826

    • Contexte : Archives notariales - 3 E 36 à 3 E 65

    • Montigny-sur-Canne
    • Commaille, Hubert
    • Minutes
    • 1771-1773
  5. Résultat n°5

    1774-1777

    Date

    1774-1777

    Cote

    3 E 41/827

    • Contexte : Archives notariales - 3 E 36 à 3 E 65

    • Montigny-sur-Canne
    • Commaille, Hubert
    • Minutes
    • 1774-1777
  6. Résultat n°6

    CARTES DES SURFACES IRRIGABLES :(Echelles 1 à 10 000 et 20 000)Cartes non datées, numérotées par ordre alphabétique de communes par les Ponts et Chaussées, table. Les deux premières cartes sont nommées " cartes d'ensemble " : -1ère partie - Nord-2ème partie -Sud1 -N° 1 -CARTE D'ENSEMBLE 12 -N° 2 -CARTE D'ENSEMBLE 23 -N° 3 -ALLIGNY COSNE4 -N° 5 -ANLEZY5 -N° 6 -ANNAY6 -N° 7 -ARBOURSE 7 -N° 8 -ARQUIAN8 -N° 9 - ARZEMBOUY9 -N° 10 -AVREE10 -N° 13 -BALLERAY11 -N° 15 -BEAUMONT LA FERRIERE12 -N° 16 -BEAUMONT SARDOLLES13 -N° 17 -BICHES14 -N° 18 -BILLY CHEVANNES15 -N° 19 -BITRY16 -N° 20 -BONA17 -N° 21 -BOUHY18 -N° 22 -BULCY19 -N° 24 -CESSY LES BOIS20 -N° 26 -CHAMPLEMY21 -N° 31 -CHASNAY22 -N° 32 -CHATEAUNEUF23 -N° 33 -CHAULGNES24 -N° 35 -CHIDDES25 -N° 36 -CIEZ26 -N° 38 -COLMERY27 -N° 39 -COSNE28 -N° 42 -COULOUTRE29 -N° 43 -COURS30 -N° 44 -DAMPIERRE SOUS BOUHY31 -N° 47 -DIENNES AUBIGNY (1ère partie)32 -N° 47 BIS -DIENNES AUBIGNY (2ème partie)33 -N° 48 -DOMPIERRE SUR NIEVRE34 -N° 49 -DONZY35 -N° 52 -ENTRAIN36 -N° 53 -FERTREVE37 -N° 56 -FOURCHAMBAULT38 -N° 58 -GARCHIZY39 -N° 59 -GARCHY40 -N° 60 -GERMIGNY41 -N° 62 -GIRY42 -N° 65 -JAILLY43 -N° 66 -LA CELLE SUR LOIRE44 -N° 67 -LA CELLE SUR NIEVRE45 -N° 71 -LA MARCHE46 -N° 76 -LAROCHEMILLAY47 -N° 77 -LIMON48 -N° 80 -LURCY LE BOURG49 -N° 85 -MARZY50 -N° 86 -MENESTREAU51 -N° 87 -MESVES52 -N° 88 -MILLAY53 -N° 90 -MONTIGNY AUX AMOGNES54 -N° 91 -MONTIGNY SUR CANNE55 -N° 92 -MOUSSY56 -N° 93 -MURLIN57 -N° 94 -MYENNES58 -N° 95 -NANNAY59 -N° 96 -NARCY60 -N° 98 -NEUVY SUR LOIRE61 -N° 99 -NEVERS62 -N° 100 -NOLAY63 -N° 101 -OULON64 -N° 102 -OUROUER65 -N° 104 -PERROY66 -N° 105 -POIL67 -N° 106 -POISEUX68 -N° 107 -POUGNY69 -N° 108 -POUGUES70 -N° 109 -POUILLY71 -N° 110 -PREMERY72 -N° 111 -RAVEAU73 -N° 112 -REMILLY74 -N° 113 -ROUY75 -N° 115 -SAINT AMAND76 -N° 116 -SAINT ANDELAIN77 -N° 117 -SAINT AUBIN LES FORGES78 -N° 118 -SAINT BENIN D'AZY79 -N° 119 -SAINT BENIN DES BOIS80 -N° 120 -SAINT BONNOT81 -N° 121 -SAINTE COLOMBE82 -N° 123 -SAINT FIRMIN83 -N° 124 -SAINT FRANCHY84 -N° 126 -SAINT GRATIEN SAVIGNY (1ère partie)85 -N° 126 BIS -SAINT GRATIEN SAVIGNY (2ème partie)86 -N° 128 -SAINT JEAN AUX AMOGNES87 -N° 129 -SAINT LAURENT88 -N° 131 -SAINT LOUP89 -N° 132 -SAINT MALO90 -N° 133 -SAINTE MARIE91 -N° 134 -SAINT MARTIN D'HEUILLE92 -N° 135 -SAINT MARTIN DU TRONSEC93 -N° 139 -SAINT PERE94 -N° 141 -SAINT QUENTIN95 -N° 144 -SAINT SULPICE96 -N° 145 -SAINT VERAIN97 -N° 148 -SAXI BOURDON98 -N° 151 -SICHAMPS99 -N° 156 -THAIX100 -N° 158 -TINTURY101 -N° 163 -TRONSANGES102 -N° 165 -VARENNES LES NARCY103 -N° 166 -VARENNES LES NEVERS104 -N° 168 -VIELMANAY105 -N° 169 -VILLE LES ANLEZY (1ère partie)106 -N° 169 BIS -VILLE LES ANLEZY (2ème partie).

    Date

    Sans date

    Cote

    7 S 11571

    • Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées

    • 1 - COURS D'EAU
    • 9 - Irrigation
    • 1 - Travaux d'irrigation divers
    • CARTES DES SURFACES IRRIGABLES :(Echelles 1 à 10 000...

    Producteur :

    La sous-série 7 S regroupe les archives provenant de la Préfecture, relatives au Service hydraulique et aux syndicats (cours d'eau et ruisseaux divers, règlements d'eau des usines et moulins, barrages, déversoirs, marais, assainissement, irrigation, étangs et retenues d'eau, syndicats).

  7. Résultat n°7

    1778-1780

    Date

    1778-1780

    Cote

    3 E 41/828

    • Contexte : Archives notariales - 3 E 36 à 3 E 65

    • Montigny-sur-Canne
    • Commaille, Hubert
    • Minutes
    • 1778-1780
  8. Résultat n°8

    1781-1782

    Date

    1781-1782

    Cote

    3 E 41/829

    • Contexte : Archives notariales - 3 E 36 à 3 E 65

    • Montigny-sur-Canne
    • Commaille, Hubert
    • Minutes
    • 1781-1782
  9. Résultat n°9

    1783

    Date

    1783

    Cote

    3 E 41/830

    • Contexte : Archives notariales - 3 E 36 à 3 E 65

    • Montigny-sur-Canne
    • Commaille, Hubert
    • Minutes
    • 1783
  10. Résultat n°10

    1784

    Date

    1784

    Cote

    3 E 41/831

    • Contexte : Archives notariales - 3 E 36 à 3 E 65

    • Montigny-sur-Canne
    • Commaille, Hubert
    • Minutes
    • 1784
  11. Résultat n°11

    1785-1786

    Date

    1785-1786

    Cote

    3 E 41/832

    • Contexte : Archives notariales - 3 E 36 à 3 E 65

    • Montigny-sur-Canne
    • Commaille, Hubert
    • Minutes
    • 1785-1786
  12. Résultat n°12

    1787

    Date

    1787

    Cote

    3 E 41/833

    • Contexte : Archives notariales - 3 E 36 à 3 E 65

    • Montigny-sur-Canne
    • Commaille, Hubert
    • Minutes
    • 1787
  13. Résultat n°13

    1788-1789

    Date

    1788-1789

    Cote

    3 E 41/834

    • Contexte : Archives notariales - 3 E 36 à 3 E 65

    • Montigny-sur-Canne
    • Commaille, Hubert
    • Minutes
    • 1788-1789
  14. Résultat n°14

    Bois, usages communaux, affaires diverses (1790-An VIII) - Metz, Teigny, Fontenay (Yonne) ; - Monceaux, Vignol, Dirol ; - Biches, Montigny, Brinay, Sozay, Saint-Gratien ; - La Maison Dieu, Cuncy-les-Varzy ; - Narcy, Murlin, Varennes-les-Narcy, Raveau, Chasnay, Villemanay, La Charité, Bulcy, Garchy, Pouilly ; - Dompierre, Saint-Bonnot ; - Chaulgnes, Raveau ; - Tronsanges, Germigny ; - Licheres (Yonne).

    Date

    1790-an VIII

    Cote

    1 L 492

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 1 L - ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE
    • 3 - ADMINISTRATION ET COMPTABILITE COMMUNALES
    • Bois, usages communaux, affaires diverses (1790-An...
  15. Résultat n°15

    - Moux- Montreuillon- Moraches- Montsauche- Moulins-Engilbert- Marigny-l'Eglise- Magny-Lormes- Monceaux-le-Comte- Montigny-sur-Canne- Metz-le-Comte.

    Date

    1790-an VII

    Cote

    82 L 7

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 82 L - REPERTOIRES DES NOTAIRES (classement à la commune...
    • - Moux- Montreuillon- Moraches- Montsauche- Moulins-Engilbert-...
  16. Résultat n°16

    1790-1791

    Date

    1790-1791

    Cote

    3 E 41/835

    • Contexte : Archives notariales - 3 E 36 à 3 E 65

    • Montigny-sur-Canne
    • Commaille, Hubert
    • Minutes
    • 1790-1791
  17. Résultat n°17

    Etats de population (1790, An IV, An VI, An VII) ; Villes de plus de 2000 habitants, dénombrement : (1793) ; Citoyens au-dessus de 12 ans : tableaux (An IV) ; Population du département (par commune) : état (1791) : - Arleuf ; - Anlezy ; - Béard (Beaumont-Sardolles) ; - Cercy-la-Tour ; - Challuy ; - Chazeuil ; - Chevannes ; - Chevenon ; - Clamecy ; - Cosne ; - Coulanges ; - Druy ; - La Fermeté-Prye ; - Fours ; - Gimouille ; - Huban ; - Imphy ; - Livry ; - Lormes ; - Marzy ; - Montambert ; - Montigny-sur-Canne ; - La Nocle ; - Parigny ; - Rouy ; - Saint-Benin-des-Bois (Lurcy-le-Châtel) ; - Saint-Eloi (Chaluzy) ; - Giverdy (Sainte-Marie) ; - Saint-Ouen ; - Saint-Pierre-le-Moûtier ; - Saint-Seine ; - Saincy-Fertrève ; - Sauvigny-les-Chanoines ; - Saxy-Bourdon ; - Sermoise ; - Sougy ; - Trois-Vèvres.

    Date

    1790-an VII

    Cote

    1 L 213

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 1 L - ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE
    • 1 - ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT
    • 5 - SANTE PUBLIQUE - HYGIENE
    • 2 - Population - Statistique
    • Etats de population (1790, An IV, An VI, An VII) ;...
  18. Résultat n°18

    Assemblées primaires : (1791-1793) - Cosne, Saint-Amand, élection d'électeurs : (juin, juillet 1791) ; - Lormes, Beaumont, élection d'électeurs : (août 1792) ; - Oudan, Pouilly, acceptation de la Constitution : (1793). Assemblées primaires de canton, procès-verbaux pour l'élection : - Des électeurs ; - Des juges de paix et assesseurs ; - Des présidents de l'administration cantonale. Clamecy : (An IV), Cosne : (An V-An VI), Entrains : (An IV), Lormes : (An VI-An VII), Luzy : (An IV), Montigny-sur-Canne : (An IV), Neuvy : (An VI), Pougues : (An IV), Prémery : (An V-An VII), Saint-Amand : (An IV-An VII), Saint-Révérien : (An IV), Varzy : (An VII).

    Date

    1791-an VII

    Cote

    1 L 168

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 1 L - ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE
    • 1 - ADMINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT
    • 3 - ETATS GENERAUX - PERSONNEL -DIVISION TERRITORIALE...
    • 4 - Elections
    • Assemblées primaires : (1791-1793) - Cosne, Saint-Amand,...
  19. Résultat n°19

    1792-1793

    Date

    1792-1793

    Cote

    3 E 41/836

    • Contexte : Archives notariales - 3 E 36 à 3 E 65

    • Montigny-sur-Canne
    • Commaille, Hubert
    • Minutes
    • 1792-1793
  20. Résultat n°20

    an II-an VII

    Date

    an II-an VII

    Cote

    3 E 41/837

    • Contexte : Archives notariales - 3 E 36 à 3 E 65

    • Montigny-sur-Canne
    • Commaille, Hubert
    • Minutes
    • an II-an VII