Succession de Alfred Soudan : procès-verbal descriptif, extrait de minute de la justice de paix du canton de Prémery.
Date
1935
Cote
1 J 792/35
1935
1 J 792/35
06 août 1590
147 J 376
1789
1 L 160
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.