Procédures criminelles, appels de jugements correctionnels : - Vol ; - Attaque ; - Montaron, contributions, perception.
Date
an VIII
Cote
14 L 73
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Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires
- 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
- 14 L 1-79 TRIBUNAL CRIMINEL
- 1 - PROCEDURES : dossiers
- 1 - Procédures criminelles
- 9 - Procédures pour l'An VIII
- Procédures criminelles, appels de jugements correctionnels...