Résultat n°1
Procédures criminelles, appels de jugements correctionnels : - Vol ; - Attaque ; - Montaron, contributions, perception.
Date
an VIII
Cote
14 L 73
an VIII
14 L 73
an XII-1875
8 S 4236
1870
7 S 10306
1874
5 S 7665
s.d.
1 J 737/13
s.d.
1 J 737/23
s.d.
1 J 737/14
s.d.
1 J 737/18
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