Contentieux (procédure civile). - Succession de Houppes, répartition des biens et droits entre de Houppes seigneur de Lichy (commune de Bona) et de Frasnay sa mère à présent femme de Dampnovre : décret confirmant les lettres de partage du 20 mars 1518.
Date
14 mai 1519
Cote
147 J 841
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Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...
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