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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Le Hâvre-Marat, bureaux du port
Cote
1 J 626/10
 Date
an 3
 Lieu
SEINE-INFERIEURE (Département de la), BRUTUS-VILLIERS (District de), HAVRE-MARAT (Le)
 Type de document -

  • Contexte : Fonds Jean Sautereau

  • 2 - Jean SAUTEREAU EN MISSION DANS LES DEPARTEMENTS
  • DEPARTEMENT DE LA SEINE-INFERIEURE
  • District de Brutus-Villiers
  • Le Hâvre-Marat, bureaux du port
Résultat n°2

Réorganisation des tribunaux
Cote
1 J 626/13
 Date
an 3
 Lieu
SEINE-INFERIEURE (Département de la), BRUTUS-VILLIERS (District de), HAVRE-MARAT (Le)
 Type de document -

  • Contexte : Fonds Jean Sautereau

  • 2 - Jean SAUTEREAU EN MISSION DANS LES DEPARTEMENTS
  • DEPARTEMENT DE LA SEINE-INFERIEURE
  • District de Brutus-Villiers
  • Réorganisation des tribunaux