Monceaux-le-Comte, usages forestiers de la forêt de Châtillon-les-Monceaux, régulation entre les usagers paroissiens de Germenay, propriétaires des coupes : traité
Date
novembre 1560
Cote
1 J 736/18
novembre 1560
1 J 736/18
08 avril 1664
1 J 736/15
07 mars 1698
1 J 736/16
07 septembre 1726
1 J 736/19
20 janvier 1727
1 J 736/9
1745
1 J 736/5
27 novembre 1752
1 J 736/10
26 octobre 1767
1 J 736/17
02 janvier 1769
1 J 736/1
20 août 1776
1 J 736/4
20 août 1776
1 J 736/3
15 novembre 1780
1 J 736/7
01 vendémiaire an II
1 J 736/11
23 thermidor an IX
1 J 736/12
1819-1820
1 J 736/13
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