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  1. Résultat n°1
    Biens et droits. - Rente de Bausson veuve Desprez seigneur de Cougny (commune de Saint-Jean-aux-Amognes), constitution et amortissement contre de Besze seigneur de Lys et Bogne son épouse : copie du contrat du 21 décembre 1704 (1704), quittances (quatre pièces papier) (1709-1712).

    13 medias

    Biens et droits. - Rente de Bausson veuve Desprez seigneur de Cougny (commune de Saint-Jean-aux-Amognes), constitution et amortissement contre de Besze seigneur de Lys et Bogne son épouse : copie du contrat du 21 décembre 1704 (1704), quittances (quatre pièces papier) (1709-1712).

    Date

    1704-1712

    Cote

    147 J 672

    • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

    • Biens et droits. - Rente de Bausson veuve Desprez seigneur...
  2. Résultat n°2
    Biens et droits. - Rente hypothécaire de Beausson veuve Desprez dame de Cougny (commune de Saint-Jean-aux-Amognes), vente au chanoine de Bezse et à Sionnest agissant pour les mineurs Bouzitat : copie du contrat de constitution du 14 février 1698.

    3 medias

    Biens et droits. - Rente hypothécaire de Beausson veuve Desprez dame de Cougny (commune de Saint-Jean-aux-Amognes), vente au chanoine de Bezse et à Sionnest agissant pour les mineurs Bouzitat : copie du contrat de constitution du 14 février 1698.

    Date

    1698

    Cote

    147 J 801

    • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

    • Biens et droits. - Rente hypothécaire de Beausson veuve...
  3. Résultat n°3
    Contentieux (procédure civile). - Contradiction de directes par de Marie de Beausson dame de Cougny (commune de Saint-Jean-aux-Amognes) contre Jouanin laboureur : sentence du bailliage de Nevers.

    5 medias

    Contentieux (procédure civile). - Contradiction de directes par de Marie de Beausson dame de Cougny (commune de Saint-Jean-aux-Amognes) contre Jouanin laboureur : sentence du bailliage de Nevers.

    Date

    16 juillet 1691

    Cote

    147 J 800

    • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

    • Contentieux (procédure civile). - Contradiction de...
  4. Résultat n°4
    Contentieux (procédures civiles et criminelles). - Affaire Bolacre seigneur de Cigogne (commune de La Fermeté) et lieutenant général au bailliage de Nevers contre Guiot, Desprez seigneur de Torteron (département du Cher) et Desmolins seigneur de Passy : sentence de novembre 1620 tirée des registres de justice de Cougny (commune de Saint-Jean-aux-Amognes) [1621]. - Procédure Desprez seigneur de Cougny contre Danjan et Clément sa femme : sentence pour le demandeur (14 novembre 1626). - Procédure Billetou avocat au bailliage de Nevers contre Desprez sieur de Cougny : ordonnance du Conseil, sentence scellée (1627, 1629). - Affaire Desprez seigneur de Chalons (commune de Chaulgnes) contre Roussin boulanger de Nevers : production indéterminée (juin 1631). - Saisie réelle par Desprez seigneur de Cougny contre Jean Dupremierfaict : sentence (décembre 1640). - Affaire Dugué gendarme de la reine contre Desprez seigneur de Cougny : trois documents de procédure (1649, 1652). - Prétention de directes en la paroisse de Cigogne (commune de La Fermeté) pour Millin veuve Desprez seigneur de Cougny contre de Las seigneur de La Coudre : lettres de committimus pour la veuve (14 avril 1660), sentence (juin 1660). - Saisie réelle par Millin veuve de M. de Cougny contre Courot et Taboulot, estrousse du bétail : décret (avril 1664). - Cause pour Desprez femme Chardé seigneur de Champcourt contre Gaspard Deschamps aussi seigneur de Champcourt et gardien de la citadelle de Marseille (département des Bouches-du-Rhône) : arrêt de rétention contre Marie Depré, de la religion réformée (février 1665), extrait des registres du Parlement de Paris (janvier 1666). - Procédure Millin veuve Desprez seigneur de Cougny contre de Las, attribution de vignoble pour la dame : extrait des registres du Parlement de Paris (septembre 1667). - Procédure Pommereul seigneur de Romenay et porte-manteau du roi contre Millin veuve Desprez seigneur de Cougny : sentence (6 mai 1672). - Affaire Millin veuve Desprez seigneur de Cougny contre Robelin : sentence (septembre 1673). - Cause pour Desprez seigneur de Cougny contre Paul de Maumigny seigneur du Riegot (commune de Champvert) pour dettes : sentence (19 janvier 1680). - Procédure Millin veuve Desprez contre Robelin : sentence (mai 1683). - Affaire veuve Desprez contre indéterminé : sentence exécutoire pour la dame de Cougny (1688).

    67 medias

    Contentieux (procédures civiles et criminelles). - Affaire Bolacre seigneur de Cigogne (commune de La Fermeté) et lieutenant général au bailliage de Nevers contre Guiot, Desprez seigneur de Torteron (département du Cher) et Desmolins seigneur de Passy : sentence de novembre 1620 tirée des registres de justice de Cougny (commune de Saint-Jean-aux-Amognes) [1621]. - Procédure Desprez seigneur de Cougny contre Danjan et Clément sa femme : sentence pour le demandeur (14 novembre 1626). - Procédure Billetou avocat au bailliage de Nevers contre Desprez sieur de Cougny : ordonnance du Conseil, sentence scellée (1627, 1629). - Affaire Desprez seigneur de Chalons (commune de Chaulgnes) contre Roussin boulanger de Nevers : production indéterminée (juin 1631). - Saisie réelle par Desprez seigneur de Cougny contre Jean Dupremierfaict : sentence (décembre 1640). - Affaire Dugué gendarme de la reine contre Desprez seigneur de Cougny : trois documents de procédure (1649, 1652). - Prétention de directes en la paroisse de Cigogne (commune de La Fermeté) pour Millin veuve Desprez seigneur de Cougny contre de Las seigneur de La Coudre : lettres de committimus pour la veuve (14 avril 1660), sentence (juin 1660). - Saisie réelle par Millin veuve de M. de Cougny contre Courot et Taboulot, estrousse du bétail : décret (avril 1664). - Cause pour Desprez femme Chardé seigneur de Champcourt contre Gaspard Deschamps aussi seigneur de Champcourt et gardien de la citadelle de Marseille (département des Bouches-du-Rhône) : arrêt de rétention contre Marie Depré, de la religion réformée (février 1665), extrait des registres du Parlement de Paris (janvier 1666). - Procédure Millin veuve Desprez seigneur de Cougny contre de Las, attribution de vignoble pour la dame : extrait des registres du Parlement de Paris (septembre 1667). - Procédure Pommereul seigneur de Romenay et porte-manteau du roi contre Millin veuve Desprez seigneur de Cougny : sentence (6 mai 1672). - Affaire Millin veuve Desprez seigneur de Cougny contre Robelin : sentence (septembre 1673). - Cause pour Desprez seigneur de Cougny contre Paul de Maumigny seigneur du Riegot (commune de Champvert) pour dettes : sentence (19 janvier 1680). - Procédure Millin veuve Desprez contre Robelin : sentence (mai 1683). - Affaire veuve Desprez contre indéterminé : sentence exécutoire pour la dame de Cougny (1688).

    Date

    1620-1688

    Cote

    147 J 812

    • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

    • Contentieux (procédures civiles et criminelles). -...
  5. Résultat n°5
    Biens et droits. - Rente hypothécaire Desprez, vente par le seigneur de Cougny (commune de Saint-Jean-aux-Amognes) à Millin lieutenant en l'élection de Nevers : copie du contrat de constitution du 27 avril 1685.

    5 medias

    Biens et droits. - Rente hypothécaire Desprez, vente par le seigneur de Cougny (commune de Saint-Jean-aux-Amognes) à Millin lieutenant en l'élection de Nevers : copie du contrat de constitution du 27 avril 1685.

    Date

    1685

    Cote

    147 J 799

    • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

    • Biens et droits. - Rente hypothécaire Desprez, vente...
  6. Résultat n°6
    Biens et droits. - Rente hypothécaire Desprez, vente par le seigneur de Cougny (commune de Saint-Jean-aux-Amognes) aux ursulines de Nevers : copie du contrat de constitution du 24 novembre 1684.

    5 medias

    Biens et droits. - Rente hypothécaire Desprez, vente par le seigneur de Cougny (commune de Saint-Jean-aux-Amognes) aux ursulines de Nevers : copie du contrat de constitution du 24 novembre 1684.

    Date

    1684

    Cote

    147 J 798

    • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

    • Biens et droits. - Rente hypothécaire Desprez, vente...
  7. Résultat n°7
    Biens et droits. - Rente hypothécaire Desprez vendue en janvier 1675 par le seigneur de Cougny (commune de Saint-Jean-aux-Amognes), amortissement : quittances Godin.

    5 medias

    Biens et droits. - Rente hypothécaire Desprez vendue en janvier 1675 par le seigneur de Cougny (commune de Saint-Jean-aux-Amognes), amortissement : quittances Godin.

    Date

    décembre 1681, décembre 1682

    Cote

    147 J 797

    • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

    • Biens et droits. - Rente hypothécaire Desprez vendue...
  8. Résultat n°8
    Contentieux (procédure criminelle). - Information pour violences de Desprez seigneur de Cougny (commune de Saint-Jean-aux-Amognes) contre Monfoin : déposition des témoins en la justice de Cougny.

    7 medias

    Contentieux (procédure criminelle). - Information pour violences de Desprez seigneur de Cougny (commune de Saint-Jean-aux-Amognes) contre Monfoin : déposition des témoins en la justice de Cougny.

    Date

    27 mars 1679

    Cote

    147 J 299

    • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

    • Contentieux (procédure criminelle). - Information pour...
  9. Résultat n°9
    Biens et droits. - Rente hypothécaire Desprez, vente par le seigneur de Cougny (commune de Saint-Jean-aux-Amognes) à Robert Millin assesseur en l'élection de Nevers : copie du contrat de constitution du 8 mai 1677.

    3 medias

    Biens et droits. - Rente hypothécaire Desprez, vente par le seigneur de Cougny (commune de Saint-Jean-aux-Amognes) à Robert Millin assesseur en l'élection de Nevers : copie du contrat de constitution du 8 mai 1677.

    Date

    1677

    Cote

    147 J 796

    • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

    • Biens et droits. - Rente hypothécaire Desprez, vente...
  10. Résultat n°10
    Biens et droits. - Obligation de cheptel pour Marie Berger veuve Dien à Nevers, engagement envers Desprez seigneur de Cougny (commune de Saint-Jean-aux-Amognes) : copie du traité du 11 juin 1676.

    3 medias

    Biens et droits. - Obligation de cheptel pour Marie Berger veuve Dien à Nevers, engagement envers Desprez seigneur de Cougny (commune de Saint-Jean-aux-Amognes) : copie du traité du 11 juin 1676.

    Date

    1676

    Cote

    147 J 795

    • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

    • Biens et droits. - Obligation de cheptel pour Marie...
  11. Résultat n°11
    Biens et droits. - Rente hypothécaire Desprez, vente par le seigneur de Cougny (commune de Saint-Jean-aux-Amognes) à Godin faïencier de Nevers et Coujard sa femme : copie du contrat de constitution du 29 mars 1675.

    3 medias

    Biens et droits. - Rente hypothécaire Desprez, vente par le seigneur de Cougny (commune de Saint-Jean-aux-Amognes) à Godin faïencier de Nevers et Coujard sa femme : copie du contrat de constitution du 29 mars 1675.

    Date

    1675

    Cote

    147 J 793

    • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

    • Biens et droits. - Rente hypothécaire Desprez, vente...
  12. Résultat n°12
    Biens et droits. - Rente hypothécaire Desprez, vente par le seigneur de Cougny (commune de Saint-Jean-aux-Amognes) à Godin faïencier de Nevers et Coujard sa femme : copie du contrat de constitution du 9 janvier 1675.

    3 medias

    Biens et droits. - Rente hypothécaire Desprez, vente par le seigneur de Cougny (commune de Saint-Jean-aux-Amognes) à Godin faïencier de Nevers et Coujard sa femme : copie du contrat de constitution du 9 janvier 1675.

    Date

    1675

    Cote

    147 J 792

    • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

    • Biens et droits. - Rente hypothécaire Desprez, vente...
  13. Résultat n°13
    Biens et droits. - Rente hypothécaire Desprez, vente par le seigneur de Cougny (commune de Saint-Jean-aux-Amognes) à Millin garde du corps du duc d'Orléans et Brisson sa femme : copie de 1675 du contrat de constitution du 28 août 1675, copie papier de 1684 de la décharge de juillet 1684.

    5 medias

    Biens et droits. - Rente hypothécaire Desprez, vente par le seigneur de Cougny (commune de Saint-Jean-aux-Amognes) à Millin garde du corps du duc d'Orléans et Brisson sa femme : copie de 1675 du contrat de constitution du 28 août 1675, copie papier de 1684 de la décharge de juillet 1684.

    Date

    1675, 1684

    Cote

    147 J 794

    • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

    • Biens et droits. - Rente hypothécaire Desprez, vente...
  14. Résultat n°14
    Biens et droits. - Rente hypothécaire solidaire Desprez seigneurs de Cougny (commune de Saint-Jean-aux-Amognes) et Millin, assignation pour les minimes de Decize : copie du contrat de constitution du 23 avril 1672.

    3 medias

    Biens et droits. - Rente hypothécaire solidaire Desprez seigneurs de Cougny (commune de Saint-Jean-aux-Amognes) et Millin, assignation pour les minimes de Decize : copie du contrat de constitution du 23 avril 1672.

    Date

    1672

    Cote

    147 J 315/1

    • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

    • Biens et droits. - Rente hypothécaire solidaire Desprez...
  15. Résultat n°15
    Biens et droits. - Rente personnelle Desprez, vente par les seigneur et dame de Cougny (commune de Saint-Jean-aux-Amognes) à Bordet receveur des deniers du diocèse de Nevers : copie du contrat de constitution du 10 mai 1672.

    5 medias

    Biens et droits. - Rente personnelle Desprez, vente par les seigneur et dame de Cougny (commune de Saint-Jean-aux-Amognes) à Bordet receveur des deniers du diocèse de Nevers : copie du contrat de constitution du 10 mai 1672.

    Date

    1672

    Cote

    147 J 790

    • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

    • Biens et droits. - Rente personnelle Desprez, vente...
  16. Résultat n°16
    Biens et droits. - Rente hypothécaire, vente (pour travaux à faire au château et au canal de Cougny) à de Troussebois seigneur de Faye (commune de Verneuil) et Roussel prévôt général du Nivernois par Desprez seigneur de Cougny à Saint-Jean-de-Lichy (commune de Saint-Jean-aux-Amognes) : copie du contrat de constitution du 8 juillet 1672.

    3 medias

    Biens et droits. - Rente hypothécaire, vente (pour travaux à faire au château et au canal de Cougny) à de Troussebois seigneur de Faye (commune de Verneuil) et Roussel prévôt général du Nivernois par Desprez seigneur de Cougny à Saint-Jean-de-Lichy (commune de Saint-Jean-aux-Amognes) : copie du contrat de constitution du 8 juillet 1672.

    Date

    1672

    Cote

    147 J 791

    • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

    • Biens et droits. - Rente hypothécaire, vente (pour...
  17. Résultat n°17
    Vêtures et investitures. - Ursulines de Nevers, entrée de Charlotte Desprez fille du seigneur de Cougny (commune de Saint-Jean-aux-Amognes) : copie du contrat de pension du 4 avril 1667.

    3 medias

    Vêtures et investitures. - Ursulines de Nevers, entrée de Charlotte Desprez fille du seigneur de Cougny (commune de Saint-Jean-aux-Amognes) : copie du contrat de pension du 4 avril 1667.

    Date

    1667

    Cote

    147 J 789

    • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

    • Vêtures et investitures. - Ursulines de Nevers, entrée...
  18. Résultat n°18
    Biens et droits. - Succession Guillaume Desprez seigneur de Cougny (commune de Saint-Jean-aux-Amognes), constitution de rente Millin en faveur de Brisson avocat de Nevers et Bongard sa femme : copie d'une décharge du 28 mars 1666.

    4 medias

    Biens et droits. - Succession Guillaume Desprez seigneur de Cougny (commune de Saint-Jean-aux-Amognes), constitution de rente Millin en faveur de Brisson avocat de Nevers et Bongard sa femme : copie d'une décharge du 28 mars 1666.

    Date

    1666

    Cote

    147 J 787

    • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

    • Biens et droits. - Succession Guillaume Desprez seigneur...
  19. Résultat n°19
    Biens et droits. - Succession Desprez seigneur de Cougny (commune de Saint-Jean-aux-Amognes), amortissement de rente Millin pour Brisson veuve de Menou dame de Nanvigne (commune de Menou) : copie d'une décharge du 22 mars 1666.

    3 medias

    Biens et droits. - Succession Desprez seigneur de Cougny (commune de Saint-Jean-aux-Amognes), amortissement de rente Millin pour Brisson veuve de Menou dame de Nanvigne (commune de Menou) : copie d'une décharge du 22 mars 1666.

    Date

    1666

    Cote

    147 J 788

    • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

    • Biens et droits. - Succession Desprez seigneur de Cougny...
  20. Résultat n°20
    Contentieux (procédure civile). - Maintenue de foncier pour Millin veuve Desprez seigneur de Cougny (commune de Saint-Jean-aux-Amognes) contre de Las seigneur de Valotte (commune de Saint-Benin-d'Azy) : sentence.

    7 medias

    Contentieux (procédure civile). - Maintenue de foncier pour Millin veuve Desprez seigneur de Cougny (commune de Saint-Jean-aux-Amognes) contre de Las seigneur de Valotte (commune de Saint-Benin-d'Azy) : sentence.

    Date

    02 janvier 1666

    Cote

    147 J 786

    • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

    • Contentieux (procédure civile). - Maintenue de foncier...