Procédure civile. - Foncier à Cosne-sur-Loire, assignation de rente sur un vignoble par Jean Ferré légataire Rousseau : copie d'une sentence du 12 août 1624 contre Guemain.
Date
1624
Cote
147 J 257
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Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...
- Procédure civile. - Foncier à Cosne-sur-Loire, assignation...