Contentieux (procédure civile). - Saisie réelle des fiefs de la mothe Rabuteau et Challement (commune de Challement) par Barthelemy de Meung contre Louise de Brandon veuve de Meung : copie d'une transaction avec M. de Bauvoix de mars 1638.
Date
1638
Cote
147 J 816
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Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...
- Contentieux (procédure civile). - Saisie réelle des...