Aunay (Justice de Paix d')

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Jugements, actes : répertoires - (3 vendémiaire An VI-30 germinal An VI) ; - (1er floréal An VI-19 vendémiaire An VII). Jugements : registre (4 thermidor An VI-24 fructidor an VII).	Cote 29 L 1	Date an VII-an VIII	Lieu Aunay (Justice de Paix d')	Type de document Répertoire, Registre
	Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX 29 L - 80 L : JUSTICES DE PAIX - TRIBUNAUX DE FAMILLE... 31 L - JUSTICE DE PAIX D' AUNAY Jugements, actes : répertoires - (3 vendémiaire An...
Résultat n°2	Jugements : registre (4 vendémiaire An VIII-29 fructidor An IX).	Cote 29 L 1	Date an VII-an VIII	Lieu Aunay (Justice de Paix d')	Type de document Registre
	Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX 29 L - 80 L : JUSTICES DE PAIX - TRIBUNAUX DE FAMILLE... 31 L - JUSTICE DE PAIX D' AUNAY Jugements : registre (4 vendémiaire An VIII-29 fructidor...

Résultats de la recherche