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  1. Résultat n°1

    Jugements, actes : répertoires - (3 vendémiaire An VI-30 germinal An VI) ; - (1er floréal An VI-19 vendémiaire An VII). Jugements : registre (4 thermidor An VI-24 fructidor an VII).

    Date

    an VII-an VIII

    Cote

    29 L 1

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 29 L - 80 L : JUSTICES DE PAIX - TRIBUNAUX DE FAMILLE...
    • 31 L - JUSTICE DE PAIX D' AUNAY
    • Jugements, actes : répertoires - (3 vendémiaire An...
  2. Résultat n°2

    Jugements : registre (4 vendémiaire An VIII-29 fructidor An IX).

    Date

    an VII-an VIII

    Cote

    29 L 1

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 29 L - 80 L : JUSTICES DE PAIX - TRIBUNAUX DE FAMILLE...
    • 31 L - JUSTICE DE PAIX D' AUNAY
    • Jugements : registre (4 vendémiaire An VIII-29 fructidor...