Reconnaissance de dette par les époux Kapps René et les époux Truchot Philippe au profit de Messieurs Victor Luzet, Robert Fontaine, Daniel Deforge et de Mesdames Alice Chazard et Louise Jaillard : acte notarié, étude de Maître Perrin, notaire à Nevers.
Date
18 mars 1966
Cote
1 J 765/22