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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Travaux scientifiques à partir de la collection de Soultrait : feuillet de commentaires sur la maison noble des Rochefort, recueil d'analyses et de transcriptions de documents.

6 medias

Travaux scientifiques à partir de la collection de Soultrait : feuillet de commentaires sur la maison noble des Rochefort, recueil d'analyses et de transcriptions de documents.
Cote
147 J 1116
 Date
XXe siècle
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

  • Travaux scientifiques à partir de la collection de...
Résultat n°2
Contentieux. - Procédure Jacqueneau marchand à Molais (paroisse de Maulaix, commune de La Nocle-Maulaix) contre Henryot laboureur à Issy-l'Evêque (département de Saône-et-Loire), réduction des dépens adjugés : jugement (1656). Abbaye de Bellevaux (commune de Limanton), aveu de bourdelages pour les religieux : reconnaissance lacunaire de directes (XVe siècle).

5 medias

Contentieux. - Procédure Jacqueneau marchand à Molais (paroisse de Maulaix, commune de La Nocle-Maulaix) contre Henryot laboureur à Issy-l'Evêque (département de Saône-et-Loire), réduction des dépens adjugés : jugement (1656). Abbaye de Bellevaux (commune de Limanton), aveu de bourdelages pour les religieux : reconnaissance lacunaire de directes (XVe siècle).
Cote
147 J 1115
 Date
1656, XVe siècle
 Lieu
Maulaix (La Nocle-Maulaix, Nièvre, France ; ancienne paroisse), La Nocle-Maulaix (Nièvre, France), Issy-l'Évêque (Saône-et-Loire, France), Limanton (Nièvre, France)
 Type de document -

  • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

  • Contentieux. - Procédure Jacqueneau marchand à Molais...
Résultat n°3
Maison de la reine. - Intendance royale : lettre d'Etienne Magny au fourrier de Marguerite de Navarre.

2 medias

Maison de la reine. - Intendance royale : lettre d'Etienne Magny au fourrier de Marguerite de Navarre.
Cote
147 J 1114
 Date
XVIe siècle
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

  • Maison de la reine. - Intendance royale : lettre d'Etienne...
Résultat n°4
Enquête nobiliaire. - Famille Roumé dite Rome, recherche d'ascendance par Laurent Philippe Roumé de Saint-Laurent : mémoire, arbre généalogique.

7 medias

Enquête nobiliaire. - Famille Roumé dite Rome, recherche d'ascendance par Laurent Philippe Roumé de Saint-Laurent : mémoire, arbre généalogique.
Cote
147 J 1113
 Date
mai 1759
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

  • Enquête nobiliaire. - Famille Roumé dite Rome, recherche...
Résultat n°5
Contentieux (procédure civile). - Saisie réelle du fief et du domaine de Sainte-Anne à Courtenay (département du Loiret), recours Fremy contre de Troussebois : copie de la procuration et du contrat de vente volontaire d'août et novembre 1739.

7 medias

Contentieux (procédure civile). - Saisie réelle du fief et du domaine de Sainte-Anne à Courtenay (département du Loiret), recours Fremy contre de Troussebois : copie de la procuration et du contrat de vente volontaire d'août et novembre 1739.
Cote
147 J 1112
 Date
1739
 Lieu
Courtenay (Loiret, France)
 Type de document -

  • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

  • Contentieux (procédure civile). - Saisie réelle du...
Résultat n°6
Fiscalité et religion, église et presbytères tombés par vétusté ou ruinés par incendie. - Reconstruction de la cure de Gontière (commune d'Ygrande, département de l'Allier) : copie de l'arrêt du 21 août 1731 (1731). Reconstruction et attribution de travaux à la nef et au clocher de l'église Saint-Babille à Saint-Pierre-le-Moûtier : copie de l'arrêt du Conseil du 27 janvier 1733 (1733). Réparation ou rétablissement des cimetières de Nassigny et Saint-Germain-d'Entrevaux (commune de Châtel-de-Neuvre), des églises de Nassigny, Mazerier, Tronget, Vaumas et Villaines (ancienne commune de Maillet, commune actuelle de Haut-Bocage), des presbytères de Louzat (Le Lonzat, commune de Marcenat), Lurcy-sur-Abron (commune de Toury-Lurcy), Monétay-sur-Loire et Saint-Eloi : copie de l'arrêt du 30 avril 1754 (1754).

11 medias

Fiscalité et religion, église et presbytères tombés par vétusté ou ruinés par incendie. - Reconstruction de la cure de Gontière (commune d'Ygrande, département de l'Allier) : copie de l'arrêt du 21 août 1731 (1731). Reconstruction et attribution de travaux à la nef et au clocher de l'église Saint-Babille à Saint-Pierre-le-Moûtier : copie de l'arrêt du Conseil du 27 janvier 1733 (1733). Réparation ou rétablissement des cimetières de Nassigny et Saint-Germain-d'Entrevaux (commune de Châtel-de-Neuvre), des églises de Nassigny, Mazerier, Tronget, Vaumas et Villaines (ancienne commune de Maillet, commune actuelle de Haut-Bocage), des presbytères de Louzat (Le Lonzat, commune de Marcenat), Lurcy-sur-Abron (commune de Toury-Lurcy), Monétay-sur-Loire et Saint-Eloi : copie de l'arrêt du 30 avril 1754 (1754).
Cote
147 J 1111
 Date
1731-1754
 Lieu
Lurcy-sur-Abron (Toury-Lurcy, Nièvre, France ; ancienne paroisse), Ygrande (Allier, France), Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre, France), Nassigny (Allier, France), Châtel-de-Neuvre (Allier, France), Mazerier (Allier, France), Tronget (Allier, France), Vaumas (Allier, France), Haut-Bocage (Allier, Fance), Marcenat (Allier, France), Toury-Lurcy (Nièvre, France), Monétay-sur-Loire (Allier, France), Saint-Eloi (Nièvre, France)
 Type de document -

  • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

  • Fiscalité et religion, église et presbytères tombés...
Résultat n°7
Contentieux (procédure). - Exécution d'un arrêté au nom du roi : sommation à l'intendant de la généralité de Moulins (département de l'Allier).

2 medias

Contentieux (procédure). - Exécution d'un arrêté au nom du roi : sommation à l'intendant de la généralité de Moulins (département de l'Allier).
Cote
147 J 1110
 Date
21 août 1731
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

  • Contentieux (procédure). - Exécution d'un arrêté au...
Résultat n°8
Marché de Saint-Marcellin-en-Forez (département de la Loire), création sur requête de la femme Charpin-Deshalles veuve de Fornier de Montagnac : lettres de bénéfice signées du roi.

2 medias

Marché de Saint-Marcellin-en-Forez (département de la Loire), création sur requête de la femme Charpin-Deshalles veuve de Fornier de Montagnac : lettres de bénéfice signées du roi.
Cote
147 J 1109
 Date
décembre 1695
 Lieu
Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, France)
 Type de document -

  • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

  • Marché de Saint-Marcellin-en-Forez (département de...
Résultat n°9
Contentieux (procédure). - Droits honorifiques (banc, armoiries, litre funèbre, patronage) en l'église commune aux fiefs de Savie et Berlette en Artois (commune de Savy-Berlette, département du Pas-de-Calais), revendication par les dames et seigneurs respectifs : collation d'un arrêt du Parlement du 10 juin 1716.

9 medias

Contentieux (procédure). - Droits honorifiques (banc, armoiries, litre funèbre, patronage) en l'église commune aux fiefs de Savie et Berlette en Artois (commune de Savy-Berlette, département du Pas-de-Calais), revendication par les dames et seigneurs respectifs : collation d'un arrêt du Parlement du 10 juin 1716.
Cote
147 J 1108
 Date
[1716]
 Lieu
Savy-Berlette (Pas-de-Calais, France)
 Type de document -

  • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

  • Contentieux (procédure). - Droits honorifiques (banc,...
Résultat n°10
Contentieux (procédure criminelle). - Saisie réelle Billetou « imbécile et caduc » subrogé par un parent contre un tiers : lettres monitoires de l'officialité de Nevers signées Amyot et Danemay.

3 medias

Contentieux (procédure criminelle). - Saisie réelle Billetou « imbécile et caduc » subrogé par un parent contre un tiers : lettres monitoires de l'officialité de Nevers signées Amyot et Danemay.
Cote
147 J 1107
 Date
février 1647
 Lieu
Nevers (Nièvre, France)
 Type de document -

  • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

  • Contentieux (procédure criminelle). - Saisie réelle...
Résultat n°11
Mariage de Jean Ferré, fils du seigneur de Beau Regnault (Bois-Renaud, commune de Saint-Andelain) demeurant à Cosne, et de Marie Bargedé fille du seigneur du fief Regnault et conseiller au bailliage d'Auxerre (département de l'Yonne) : copie du contrat de mariage du 5 juin 1644.

6 medias

Mariage de Jean Ferré, fils du seigneur de Beau Regnault (Bois-Renaud, commune de Saint-Andelain) demeurant à Cosne, et de Marie Bargedé fille du seigneur du fief Regnault et conseiller au bailliage d'Auxerre (département de l'Yonne) : copie du contrat de mariage du 5 juin 1644.
Cote
147 J 1106
 Date
[1644]
 Lieu
Saint-Andelain (Nièvre, France), Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre, France), Auxerre (Yonne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

  • Mariage de Jean Ferré, fils du seigneur de Beau Regnault...
Résultat n°12
Guerres de Religion. - Avertissement à la ville de Bourges : lettre de M. de Camp gouverneur de la ville de Sancoins (département du Cher).

2 medias

Guerres de Religion. - Avertissement à la ville de Bourges : lettre de M. de Camp gouverneur de la ville de Sancoins (département du Cher).
Cote
147 J 1105
 Date
05 juillet 1592
 Lieu
Bourges (Cher, France), Sancoins (Cher, France)
 Type de document -

  • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

  • Guerres de Religion. - Avertissement à la ville de...
Résultat n°13
Féodalité. - Fief « de Bry dit la queue » (La Queue-en-Brie) en la paroisse de Nogent-sur-Marne (département du Val-de-Marne), inféodation par son seigneur Millin du Perreux aussi administrateur de la loterie royale : expertise de l'aveu et dénombrement à rendre au marquis d'Ormesson son suzerain.

6 medias

Féodalité. - Fief « de Bry dit la queue » (La Queue-en-Brie) en la paroisse de Nogent-sur-Marne (département du Val-de-Marne), inféodation par son seigneur Millin du Perreux aussi administrateur de la loterie royale : expertise de l'aveu et dénombrement à rendre au marquis d'Ormesson son suzerain.
Cote
147 J 1104
 Date
novembre 1785
 Lieu
La Queue-en-Brie (Val-de-Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

  • Féodalité. - Fief « de Bry dit la queue » (La Queue-en-Brie)...
Résultat n°14
Féodalité. - Fief de La Queue-en-Brie à Nogent-sur-Marne (département du Val-de-Marne), inféodation par de Bachasson envers de Corneille Reillac sa suzeraine : copie de la foi et hommage du 3 novembre 1607 (1607) ; inféodation par Hautin envers le baron de La Met : copie de la foi et hommage du 9 juin 1675 (juin 1675) ; prestation de serment par Hautin envers de Lamet : copie papier de la foi et hommage du 26 mars 1687 (1687) ; reconnaissance par le sieur Georges pour Marie Hautin sa femme envers le baron Henri François de Paule Le Fevre d'Ormesson : copie de la foi et hommage du 14 novembre 1727 (1727) ; inféodation par Millin envers le baron : copie de la foi et hommage du 12 août 1768 (1768).

21 medias

Féodalité. - Fief de La Queue-en-Brie à Nogent-sur-Marne (département du Val-de-Marne), inféodation par de Bachasson envers de Corneille Reillac sa suzeraine : copie de la foi et hommage du 3 novembre 1607 (1607) ; inféodation par Hautin envers le baron de La Met : copie de la foi et hommage du 9 juin 1675 (juin 1675) ; prestation de serment par Hautin envers de Lamet : copie papier de la foi et hommage du 26 mars 1687 (1687) ; reconnaissance par le sieur Georges pour Marie Hautin sa femme envers le baron Henri François de Paule Le Fevre d'Ormesson : copie de la foi et hommage du 14 novembre 1727 (1727) ; inféodation par Millin envers le baron : copie de la foi et hommage du 12 août 1768 (1768).
Cote
147 J 1103
 Date
1607-1768
 Lieu
La Queue-en-Brie (Val-de-Marne, France)
 Type de document -

  • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

  • Féodalité. - Fief de La Queue-en-Brie à Nogent-sur-Marne...
Résultat n°15
Réceptions et vêtures. - Prieuré Sainte-Marie-Madeleine de Charolles (département de Saône-et-Loire), résignation par Antoinette de Coussay contre pension viagère : convention (mai 1566), reconnaissance (5 novembre 1582).

4 medias

Réceptions et vêtures. - Prieuré Sainte-Marie-Madeleine de Charolles (département de Saône-et-Loire), résignation par Antoinette de Coussay contre pension viagère : convention (mai 1566), reconnaissance (5 novembre 1582).
Cote
147 J 1102
 Date
1566-1582
 Lieu
Charolles (Saône-et-Loire, France)
 Type de document
minute notariale

  • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

  • Réceptions et vêtures. - Prieuré Sainte-Marie-Madeleine...
Résultat n°16
Contentieux (procédure portée au Parlement). - Saisine d'Olivier de Jussy seigneur de Rochefort (commune d'Asnières-en-Montagne, département de Côte-d'Or) contre les religieuses de Rougemont en Auxois (département de Côte-d'Or) : conclusions.

2 medias

Contentieux (procédure portée au Parlement). - Saisine d'Olivier de Jussy seigneur de Rochefort (commune d'Asnières-en-Montagne, département de Côte-d'Or) contre les religieuses de Rougemont en Auxois (département de Côte-d'Or) : conclusions.
Cote
147 J 1101
 Date
XIVe siècle
 Lieu
Asnières-en-Montagne (Côte-d'Or, France), Rougemont (Côte-d'Or, France)
 Type de document -

  • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

  • Contentieux (procédure portée au Parlement). - Saisine...
Résultat n°17
Biens et droits. - Communauté Boisledain en la paroisse de Marly (département de Saône-et-Loire), reconnaissance envers Barnault seigneur de Vauchisson (commune d'Ouroux-en-Morvan) et le curé de Luzy : accord passé en la baronnie de Bourbon-Lancy (département de Saône-et-Loire).

2 medias

Biens et droits. - Communauté Boisledain en la paroisse de Marly (département de Saône-et-Loire), reconnaissance envers Barnault seigneur de Vauchisson (commune d'Ouroux-en-Morvan) et le curé de Luzy : accord passé en la baronnie de Bourbon-Lancy (département de Saône-et-Loire).
Cote
147 J 1100
 Date
07 juin 1566
 Lieu
Marly-sur-Arroux (Saône-et-Loire, France), Ouroux-en-Morvan (Nièvre, France), Luzy (Nièvre, France), Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire, France)
 Type de document -

  • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

  • Biens et droits. - Communauté Boisledain en la paroisse...
Résultat n°18
Impôts et taxes. - Don gratuit, participation de l'abbaye de Bonlieu (commune de Peyrat-la-Nonière, département de la Creuse) à la solde des gens de guerre qui sont « a la reduction de la ville de Lyon » (département du Rhône) : quittance du Trésor signée Parparin.

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Impôts et taxes. - Don gratuit, participation de l'abbaye de Bonlieu (commune de Peyrat-la-Nonière, département de la Creuse) à la solde des gens de guerre qui sont « a la reduction de la ville de Lyon » (département du Rhône) : quittance du Trésor signée Parparin.
Cote
147 J 1099
 Date
26 décembre 1562
 Lieu
Peyrat-la-Nonière (Creuse, France), Lyon (Rhône, France)
 Type de document -

  • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

  • Impôts et taxes. - Don gratuit, participation de l'abbaye...
Résultat n°19
Biens et droits. - Foncier et bâti à Montigny-sur-Loing (département de Seine-et-Marne), affermage par Anne de Terières seigneur de Chappes (commune de Ferrières-sur-Sichon, département de l'Allier) à Filleux hôtelier : bail à ferme.

2 medias

Biens et droits. - Foncier et bâti à Montigny-sur-Loing (département de Seine-et-Marne), affermage par Anne de Terières seigneur de Chappes (commune de Ferrières-sur-Sichon, département de l'Allier) à Filleux hôtelier : bail à ferme.
Cote
147 J 1098
 Date
17 avril 1559
 Lieu
Montigny-sur-Loing (Seine-et-Marne, France), Ferrières-sur-Sichon (Allier, France)
 Type de document -

  • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

  • Biens et droits. - Foncier et bâti à Montigny-sur-Loing...
Résultat n°20
Biens et droits. - Rente assignée contre Liboys écuyer à Montigny-sur-Loing (département de Seine-et-Marne), cession par Anne de Terières seigneur de Chappes (commune de Ferrières-sur-Sichon, département de l'Allier) au seigneur Ponte : contrat.

2 medias

Biens et droits. - Rente assignée contre Liboys écuyer à Montigny-sur-Loing (département de Seine-et-Marne), cession par Anne de Terières seigneur de Chappes (commune de Ferrières-sur-Sichon, département de l'Allier) au seigneur Ponte : contrat.
Cote
147 J 1097
 Date
23 mars 1552
 Lieu
Montigny-sur-Loing (Seine-et-Marne, France), Ferrières-sur-Sichon (Allier, France)
 Type de document -

  • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

  • Biens et droits. - Rente assignée contre Liboys écuyer...