Procédure civile. - Rente Goussot, reconnaissance de Millin de Marigny légataire du prieur de Montambert envers Pierre Pierre seigneur de Frasnay (commune de Frasnay-Reugny) trésorier de France pour Catherine Goussot sa femme : dossier.
Date
1716
Cote
147 J 1036
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Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...
- Procédure civile. - Rente Goussot, reconnaissance de...