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4 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Collection générale des lois, décrets, arrêtés, senatus-consultes, avis du conseil d'état et réglemens d'administration
Cote
BA 1144
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

  • Collection générale des lois, décrets, arrêtés, senatus-consultes,...
Résultat n°2

Lois administratives et municipales de la France, ou manuel théorique et pratique des préfets, des sous-préfets et des maires (Les) : depuis 1789 jusqu'à 1823
Cote
BA 1174
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

  • Lois administratives et municipales de la France, ou...
Résultat n°3

Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes,...publiés depuis 1789 jusqu'au 1er avril 1814
Cote
BA 1224
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

  • Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes,...publiés...
Résultat n°4

Code rural, forestier et féodal, ou recueil des lois, arrêtés et décrets sur la police rurale, l'agriculture, le régime forestier et les redevances féodales, depuis 1789 jusqu'à 1810
Cote
BA 1233
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série BA_202109

  • Code rural, forestier et féodal, ou recueil des lois,...