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Résultats de la recherche

Résultat n°1

- Tribunal, Bureau de Paix : actes, jugements (jugements apposition de scellés, prestations de serments, rapports d'experts, tutelles, dépôts, présentations, affirmations, exécutoires, informations) ; - Tribunal, documents déposés : sentences, jugements arbitraux et de famille. .

Date

1791

Cote

16 L 25

Résultat n°2

- Effets nationaux, dilapidation, divertissement, procédure et information contre les administrateurs ; - Procédure contre les Aministrateurs, le Comité de Surveillances et autres terroristes : inventaire des diverses pièces. .

Date

an III

Cote

23 L 29

Résultat n°3

Impositions directes, contentieux, tenue des bureaux : registre (1791). Avoués : registre (22 mars 1791-24 novembre 1792). Pointe : registre (10 février 1791-19 septembre 1791). Jugements criminels : registre (22 décembre 1790-1er août 1792). Police, procédures correctionnelles, dépôt : registre (6 messidor An II-29 vendémiaire An IV). Tribunal, Conseil, délibérations : registres- (27 novembre 1792-5 messidor An III) ; - (5 messidor An III-23 vendémiaire An IV). Jurés d'accusation, tirage au sort : procès-verbaux (21 décembre 1792-16 vendémiaire An IV). Directeur du jury, rapports, déclarations du Tribunal : (11 messidor An II-15 vendémiaire An IV). Procès-verbaux des serments, réception ; arbitres, nominations : (21 messidor An II-25 messidor An IV). Comparution, actes : registre (23 messidor An III-22 vendémiaire An IV). .

Date

1790-an IV

Cote

23 L 10

Résultat n°4

- Vols ; - Assassinats ; - Escroqueries ; - Descente de cloches, opposition ; - Luzy, rôle foncier pour l'An VII, faux en écritures authentiques : (An VII-An VIII).

Date

1791-an VIII

Cote

22 L 7

Résultat n°5

- Vol ; - Assassinat.

Date

1789-1790

Cote

24 L 10

Résultat n°6

- Affaire Seigne (Cure de Saint-Péreuse) ; - Vols.

Date

1784-1792

Cote

24 L 3

Résultat n°7

Actes civils divers- Actes particuliers : (1740-An VII) ; - Sommations : (1791) ; - Assignations : (An II) ; - Cassation : jugement (An III) ; - Etang de Franchy, jugements et saisies contre François Baume, loi annulant les procédures : (An III). .

Date

1740-an VII

Cote

23 L 37

Résultat n°8

Enquêtes : procès-verbaux.Experts - Rapports ; - Prestations de serments.

Date

an II-an III

Cote

23 L 32

Résultat n°9

Jury d'accusation - Scellés, bris ; - Grain, vols ; - Montre, vol ; - Nevers, approvisionnement en 1789, commissaire Gascoing, accusé.

Date

an II

Cote

23 L 27

Résultat n°10

(19 prairial an III-26 thermidor An III).

Date

-

Cote

18 L 14

Résultat n°11

(20 novembre 1790-11 avril 1791).

Date

1790-1791

Cote

23 L 1

Résultat n°12

(1791).

Date

1791

Cote

17 L 8

Résultat n°13

(10 mai 1791-6 septembre 1791).

Date

-

Cote

18 L 7

Résultat n°14

(25 juillet 1791-8 mai 1792).

Date

1791-1792

Cote

23 L 3

Résultat n°15

Jugements civils : registres- (1er vendémiaire An III-21 nivôse An III) ; - (14 nivôse An III-23 ventôse An III) ; - (24 ventôse An III-23 floréal An III) ; - (23 floréal An III-14 messidor An III) ; - (11 messidor An III-11 thermidor An III) ; - (12 thermidor An III-21 fructidor An III) ; - (22 fructidor An III-3 brumaire An IV).

Date

an III-an IV

Cote

19 L 4

Résultat n°16

- Greffe, "deffauts" : registres (2 cahiers, 1er avril 1791-4 septembre 1793) ; - Commissions d'office : registre (27 janvier 1791-9 mai 1793) ; - "Déffendeurs", présentation : registres (2 cahiers, 1er avril 1791-24 septembre 1793) ; - "Défenseurs", présentation : registres (2 cahiers, 1er avril 1791-8 brumaire An II) ; - Ventes, registres : (2 cahiers, 27 janvier 1791-15 vendémiaire An III) ; - Actes de voyages : registres (3 cahiers, 1er avril 1791-19 brumaire An II ; 3 vendémiaire An III-7 brumaire An IV) ; - Lois, inscription : registre (1791) ; - Emigrés, créances, amendes : (1 feuille, 19 mars 1793-brumaire An II). - Exclusions : registre (8 thermidor An III-10 vendémiaire An IV) ; - Lois, consignation : registres (29 ventôse An III-29 vendémiaire An IV) ; (16 avril 1793-28 prairial An II) ;

Date

1791-an IV

Cote

17 L 7

Résultat n°17

(1792).

Date

1792

Cote

22 L 9

Résultat n°18

- (commencé le 16 décembre 1790) ; - (commencé le 1er mai 1791).

Date

1790-1791

Cote

20 L 1

Résultat n°19

Greffe du Tribunal : registre (20 juillet 1791-1er ventôse An II).

Date

1791-an II

Cote

16 L 21

Résultat n°20

(1793-An II).

Date

1793-an II

Cote

22 L 12

Résultat n°21

(8 avril 1791-26 juillet 1791).

Date

-

Cote

18 L 17

Résultat n°22

- Exploits ; - Assignation ; - Enquêtes ; - Rapports ; - Jugements : procès-verbaux.

Date

1791

Cote

18 L 27

Résultat n°23

(9 septembre 1791-10 février 1792). (lacune).

Date

1791-1792

Cote

18 L 8

Résultat n°24

- (commencé en octobre 1791) ; - (commencé le 16 septembre 1793) ; - (commencé le 10 messidor An II).

Date

1791-an II

Cote

20 L 2

Résultat n°25

(1791).

Date

1791

Cote

22 L 8

Résultat n°26

- Exploits ; - Assignation ; - Enquêtes ; - Rapports ; - Jugements : procès-verbaux.

Date

1790

Cote

18 L 26

Résultat n°27

- Vol ; - Assassinat ; - Infanticide ; - Voie de fait ; - Vagabondage.

Date

1789-1791

Cote

24 L 12

Résultat n°28

- Jugements, sentences arbitrales ; - Tribunaux de famille ; - Experts : rapports ; - Experts, serments : procès-verbaux.

Date

an III-an VII

Cote

18 L 31

Résultat n°29

Pièces de rapports, enregistrement, expédition : 10 registres (26 janvier 1791-24 vendémiaire An IV).

Date

1791-an IV

Cote

19 L 8

Résultat n°30

Tribunal de District, Bureau de Paix : - Actes notariés : (1 acte, 1786-an III) ; - Sentences arbitrales : (1791-1792, An II).

Date

-

Cote

20 L 8

Résultat n°31

- Défauts : registre (20 mai 1791-8 octobre 1791) ; - Assemblée Nationale, décrets, transcription : registre (1791) ; - Tribunal, arrêtés : registre (27 messidor An II-16 prairial An III).

Date

1791-an III

Cote

18 L 16

Résultat n°32

Procédures criminelles diverses : (1793-An III).

Date

1793-an III

Cote

21 L 9

Résultat n°33

Jugements consulaires (audiences du lundi soir) : registres- (10 janvier 1791-14 mars 1791) ; - (24 septembre 1791-19 décembre 1791) ; - (1er janvier 1792-31 décembre 1792) ; - (14 janvier 1793-22 frimaire An III) ; - (24 frimaire An III-29 vendémiaire An IV).

Date

1791-an IV

Cote

21 L 3

Résultat n°34

(29 janvier 1793-11 juin 1793).

Date

-

Cote

18 L 19

Résultat n°35

Bois nationaux, biens communaux, délits : - Anticipations ; - Gardes : procès-verbaux ; - Jugements.

Date

1791-an II

Cote

21 L 10

Résultat n°36

- Veuve Syrot contre Collège de Nevers ; - Héritiers Soullier-Bougrand etc. ; - Département contre Flamen, receveur des décimes (refus de rendre des comptes).

Date

1790-an III

Cote

23 L 35

Résultat n°37

Actes civils - Créances, affirmations ; - Cautionnements, exécutoires ; - Jugements, sentences de rapport (dont affaire Cordillot en présence de Fouché) : (An II) ; - Frais de justice : (An II-An IV).

Date

1791-an IV

Cote

23 L 36

Résultat n°38

(An III).

Date

an III

Cote

17 L 14

Résultat n°39

(6 décembre 1790-22 mars 1791).

Date

1790-1791

Cote

18 L 5

Résultat n°40

(1793-An II).

Date

1793-an II

Cote

22 L 11

Résultat n°41

Procédures criminelles diverses : - Donzy, plainte : (1790) ; - Neuvy, pièces de procédures entre divers particuliers, appel du Tribunal de Sancerre pour "rebellion à justice" : (1791) ; - Faux assignats, dépôt au greffe : (An II) ; - Vol, interrogatoire : (An III) ; - Déserteur autrichien, interrogatoire : (An III).

Date

1790-an III

Cote

20 L 7

Résultat n°42

(26 avril 1793-12 juillet 1793). (lacune).

Date

-

Cote

18 L 10

Résultat n°43

- Vol : (1790) ; - Vol, appel du Tribunal du District de Nevers : (1792) ; - Vols : (1793) ; - Délit de pêche, interrogatoire : pièce de procédure (1793) ; - Vol : (An II) ; - Vol : (An III) ; - Terrorisme (Massu ci-devant Président de l'Administration du District) : (An III).

Date

1790-an III

Cote

16 L 23

Résultat n°44

Pièces, décharges : (1777-An V). Dépôts faits au greffe : cahier (1791). Procédures criminelles déposées : tableau (avec le nom des accusateurs, des accusés, la nature du délit, la date, la condamnation) - Evêché : (1696-1789) ; - Eaux et forêts : (1698-1789) ; - Baillage de Nevers : (1702-An II) ; - Chapitre : (1727-1790) ; - Election de Nevers : (1754-1773).

Date

1696-an V

Cote

23 L 13

Résultat n°45

- Délibérations, procès-verbaux : registre (15 décembre 1792-24 septembre 1793) ; - Actes, procès-verbaux à publier aux audiences ou à déposer au greffe, trandcription : registre (10 décembre 1790-[ ? ]), correspondance ; - Jury d'accusation, procédures : registre (16 février 1792-27 vendémiaire An IV) ; - Exclusion : 2 registres (14 mars 1791-4 fructidor An III) ; - Voyages, affirmation : 4 registres (9 février 1791-26 fructidor An III) ; - "Causes du petit criminel" : registre (21 janvier 1791-28 septembre 1792) ; - Ratifications : registre (15 décembre 1790-22 vendémiaire An IV) ; - Baux, adjudications : registre (9 janvier 1792-22 prairial An III) ; - Présidial, procès-criminels : tableau ; - Officiers, présences, absences : 2 registres (9 décembre 1790-1er brumaire An IV) ; - Tableau des hypothèques, contrats affichés : 2 registres (15 décembre 1790-12 vendémiaire An IV) ; - Défauts : registre (20 juin 1792-1er ventôse An II) ; - Avoués, déclarations : registre (27 avril 1791-24 août 1793) ; - Défrichements, déclarations : registre (8 février 1791-21 février 1791) ; - Présentations : registre (20 juin 1792-15 prairial An II) ; - Plumitifs : registre (25 septembre 1792-17 floréal An II) ; - Correspondances, pièces diverses : (1791- An IV) ; - Jurés : listes.

Date

1790-an IV

Cote

24 L 2

Résultat n°46

Administration - Elections : - Administrations, permanences ; - Elections, généralités, indemnités ; - District et communes, autorités constituées : tableau ; - Archives ; - Affaires générales ; - Teigny, procureur, nomination ; garde Nationale : (1791) ; - Tribunal de District, établissement à Lormes, protestations.

Date

1791

Cote

5 L 77

Résultat n°47

(22 mars 1791-6 mai 1791).

Date

-

Cote

18 L 6

Résultat n°48

- Sentences, jugements, décisions arbitrales ; - Jugements de famille.

Date

1791-an II

Cote

23 L 33

Résultat n°49

Jury d'accusation - Tribunal de Sancoins, affaires envoyées, appels ; Jugements : - Faux ; - Vols ; - Meurtres ; - Ecrits séditieux.

Date

1792

Cote

23 L 25

Résultat n°50

(1791).

Date

1791

Cote

18 L 21

Résultat n°51

Jugements, sentences de rapport : (1791-1793, An III).

Date

1791-an III

Cote

23 L 30

Résultat n°52

Audiences : registre (30 avril 1793-4 floréal An II).

Date

1793-an II

Cote

22 L 6

Résultat n°53

(26 nivôse An II-13 floréal An III).

Date

an II-an III

Cote

16 L 14

Résultat n°54

(1793-An II).

Date

1793-an II

Cote

19 L 15

Résultat n°55

- Vol ; - Vagabondage ; - Evasion ; - Assassinat.

Date

1791-an III

Cote

24 L 13

Résultat n°56

Tribunal de District, Bureau de Paix : actes, minutes diverses- Exécutoires ; - Cédules ; - Actes civils, sentences arbitrales ; - Dépôts, actes : - Jugements de famille.

Date

Sans date

Cote

19 L 13

Résultat n°57

"Infirmations contre les ci-devant, prévenus de prévarication, d'actes arbitraires, de dilapidations : (An II-An III) - Agents nationaux ; - Administrateurs ; - Officiers municipaux ; - Comité de Surveillance, membres ; - Tribunal de District, juge. Cosne, terroristes : pièces les concernant.

Date

an II-an III

Cote

20 L 9

Résultat n°58

(9 ventôse an III-16 prairial An III).

Date

-

Cote

18 L 13

Résultat n°59

(1er mars 1792-19 nivôse An II).

Date

1792-an II

Cote

16 L 13

Résultat n°60

- Sentences arbitrales, rapports, procès-verbaux d'enquêtes : (An III-An V) ; - Plumitifs d'audiences : (An IV).

Date

an III-an V

Cote

17 L 18

Résultat n°61

Affaire Brochet (vol).

Date

1790-1792

Cote

23 L 18

Résultat n°62

(12 brumaire An III-22 vendémiaire An IV).

Date

an III-an IV

Cote

16 L 19

Résultat n°63

Canton de Cercy-la-Tour (Diennes), insurrection, appel du Tribunal de Saint-Pierre-le-Moûtier : grosse (mai 1790).

Date

1790-1791

Cote

23 L 38

Résultat n°64

- Tribunal, Bureau de Paix : actes, jugements (jugements apposition de scellés, prestations de serments, rapports d'experts, tutelles, dépôts, présentations, affirmations, exécutoires, informations) ; - Tribunal, documents déposés : sentences, jugements arbitraux et de famille. .

Date

1793

Cote

16 L 27

Résultat n°65

Grosse : (1792).

Date

1792

Cote

23 L 21

Résultat n°66

- Jugements, sentences arbitrales ; - Tribunaux de famille ; - Experts : rapports ; - Experts, serments : procès-verbaux.

Date

1790-1792

Cote

18 L 29

Résultat n°67

- Audiences du mardi : (22 mai 1792-21 brumaire An II) ; - Audiences du mercredi : (12 décembre 1792-18 brumaire An II).

Date

1792-an II

Cote

23 L 4

Résultat n°68

Insurrection de Rouy.

Date

1790

Cote

24 L 6

Résultat n°69

(7 décembre 1790-23 décembre 1791).

Date

1790-1791

Cote

18 L 1

Résultat n°70

Insurrections de Decize, Anlezy, Diennes, Tintury, Larochemillay, Saint-Germain-en-Viry, Châtillon-en-Bazois.

Date

1790

Cote

24 L 8

Résultat n°71

Jugements divers : registres- (9 décembre 1790-11 mai 1791) ; - (17 mai 1791-9 août 1791) ; - (17 août 1791-16 mai 1792) ; - (22 mai 1792-12 mars 1793) ; - (18 mars 1793-17 brumaire An II) ; - (22 brumaire An II-27 floréal An II) ; - (28 floréal An II-6 nivôse An III) ; - (29 nivôse An III-28 vendémiaire An IV). Eaux et forêts, jugements : registres- (4 décembre 1792-17 fructidor An II) ; - (21 fructidor An II-1er vendémiaire An IV). Causes consulaires, jugements : registre (15 mars 1791-23 vendémiaire An IV). Police rurale correctionnelle, jugements rendus en appel : registre (16 nivôse An II-26 fructidor An III).

Date

-

Cote

24 L 1

Résultat n°72

- Audiences, plumitifs : registres (5 cahiers, 6 pluviôse An II-29 floréal An III) ; - Jugements criminels : registres (3 cahiers, 11 mars 1792-29 prairial An III) ; - Impôts directs, Bureau du Tribunal, jugements : registre (4 février 1791-30 janvier 1792) ; -Tribunal, délibérations : registre (29 brumaire An III) ; - Adjudications : registre (29 novembre 1791-16 pluviôse an II) ; - Appointements, procès : registre (25 juin 1791-23 messidor An II) ; - Appointements, jugements : registre (10 mars 1792-7 septembre 1793).

Date

1791-an III

Cote

17 L 6

Résultat n°73

(An III-An V, An VII).

Date

an III-an VII

Cote

22 L 13

Résultat n°74

- (2 janvier 1792-28 janvier 1793) ; - (4 février 1793-26 août 1793) ; - (21 brumaire An II-11 prairial An II, incomplet) ; - (14 floréal An II-27 fructidor An II) ; - (11 vendémiaire An III-13 ventôse An III) ; - (1er germinal An III-2 floréal An III).

Date

1792-an III

Cote

20 L 4

Résultat n°75

Lois, enregistrement : registre (février 1791-28 juin 1791).

Date

-

Cote

23 L 11

Résultat n°76

- Insurrection d'Aunay : (1790) ; - Montambert, attroupement, enlèvement de blé ; - Crux, droits seigneuriaux, plainte de Damas contre la Municipalité ; - Ougny (affaire du curé) ; - De Rémigny (maire de Billy), propos inciviques ; - Sauvigny, menace du maire contre le curé ; - Marzy, vol de bois ; - Propos contre-révolutionnaires ; - Poiseux, curé, arrestation.

Date

1790-1791

Cote

24 L 9

Résultat n°77

- Vol ; - Assassinat.

Date

1789-1790

Cote

24 L 11

Résultat n°78

Jugements, sentences rendues (causes de commerce) : registres - (14 février 1791-2 janvier 1792) ; - (9 janvier 1792-31 décembre 1792) ; - (7 janvier 1793-28 brumaire An II).

Date

1791-an II

Cote

17 L 4

Résultat n°79

- (16 décembre 1790-6 avril 1791) ; - (8 avril 1791-13 juillet 1791, incomplet) ; - (18 juillet 1791-29 décembre 1791).

Date

1790-1791

Cote

20 L 3

Résultat n°80

Juges de Paix, nominations, dépôts de procès-verbaux ; actes de dépôts : 9 registres (4 janvier 1791-3 brumaire An IV). Enquêtes : 4 registres (31 août 1792-23 floréal An III). Affirmations de voyages : registres- (15 pluviôse An II-29 ventôse An III) ; - (1er mars 1792-15 pluviôse An II). Analyse des affaires ("rapports de cadavres"), Conseil du District : registre (germinal An II-thermidor An III). Propriété, actes volontaires et translatifs : répertoire (5 décembre 1792-21 frimaire an III).

Date

1791-an IV

Cote

19 L 10