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Résultat n°1

Attribution des biens ecclésiastiques. - Remise des biens  : procès-verbaux, correspondance (1909-1912). Recettes et dépenses effectuées pour le compte des anciens établissements ecclésiastiques : états numériques, correspondance (1909). Vente des titres de rentes non revendiqués : correspondance (1907-1909).

Date

1907-1912

Cote

8 V 33

Résultat n°2

Germenay. Germigny-sur-Loire. Gien-sur-Cure. Gimouille. Giry. Glux-en-Glenne. Gouloux. Grenois. Guipy. Héry. Imphy. Isenay. Jailly.

Date

1906

Cote

8 V 15, 8 V 528 bis (Ancienne cote)

Résultat n°3

Fermeture des établissements congréganistes : extraits des registres des délibérations des conseils municipaux, tract, récépissés de réception, rapports, procès-verbaux, pétitions, notes, listes, états, correspondance. - Notifications de fermetures d'établissements (1901-1923). Demandes d'autorisations d'ouvertures d'établissements et de réunions (1901-1904).

Date

1901-1923

Cote

6 V 17, 6 V 540 (Ancienne cote)

Résultat n°4

Verneuil. Vielmanay. Vignol. Villapourçon. Ville-Langy. Villiers-le-Sec. Villiers-sur-Yonne. Vitry-Laché.

Date

1906-1907

Cote

8 V 29, 8 V 537 (Ancienne cote)

Résultat n°5

Biens du grand séminaire de Nevers et du petit séminaire de Pignelin, inventaires, séquestres et attributions : décrets, arrêtés préfectoraux, inventaires, acte notarié, procès-verbaux de gendarmerie, contrats d'assurance, extraits des registres des actes civils, extraits des registres des délibérations des conseils municipaux, devis, avis, cahier des charges, formulaires, compte budgétaires, états, procès-verbaux d'adjudication, procès-verbaux de remise, rapports, reçus, coupures de presse, notes, correspondance.

Date

1906-1920

Cote

8 V 7, 8 V 582 (Ancienne cote)

Résultat n°6

Réception et transmission des textes réglementaires aux communes : journaux officiels, instructions et circulaires ministérielles, coupure de presse, correspondance (1905-1908). Indemnisation des frais occasionnés aux Archives départementales pour la réception des archives et des bibliothèques ecclésiastiques : correspondance (1908).

Date

1905-1908

Cote

8 V 1, 8 V 579 (Ancienne cote)

Résultat n°7

Allocations de 8 ans aux curés et desservants : dossiers individuels de demande envoyés par le préfet à la commission nationale.

Date

1906

Cote

8 V 41, 8 V 221 (Ancienne cote)

Résultat n°8

Nannay. Narcy. Neuffontaines. Neuilly. Neuville-lès-Decize. Neuvy-sur-Loire. Nevers. La Nocle-Maulaix. Nolay. Nuars. Oisy. Onlay. Ouagne. Oudan. Ougny. Oulon. Ourouër. Ouroux-en-Morvan.

Date

1906-1911

Cote

8 V 19, 8 V 531 (Ancienne cote)

Résultat n°9

Alligny-Cosne. Alligny-en-Morvan. Alluy. Amazy. Anlezy. Annay. Anthien. Arbourse. Arleuf. Armes. Arquian. Arthel. Arzembouy. Asnan. Asnois. Aunay-en-Bazois. Authiou. Avrée. Avril-sur-Loire. Azy-le-Vif. Balleray. Bazoches. Bazolles. Béard. Beaulieu.

Date

1906-1911

Cote

8 V 8, 8 V 523 (Ancienne cote)

Résultat n°10

Tresnay. Trois-Vèvres. Tronsanges. Trucy-l'Orgueilleux. Urzy. Vandenesse. Varennes-lès-Narcy. Varennes-lès-Nevers. Varzy. Vauclaix.

Date

1906-1907

Cote

8 V 28, 8 V 536/2 (Ancienne cote)

Résultat n°11

Saint-Ouen-sur-Loire. Saint-Parize-en-Viry. Saint-Parize-le-Châtel. Saint-Père. Saint-Péreuse. Saint-Pierre-du-Mont. Saint-Pierre-le-Moûtier. Saint-Quentin-sur-Nohain. Saint-Révérien. Saint-Saulge.

Date

1805-1906

Cote

8 V 25, 8 V 534/2 (Ancienne cote)

Résultat n°12

Saint-Seine. Saint-Sulpice. Saint-Vérain. Saizy. Sardy-lès-Épiry. Sauvigny-les-Bois. Savigny-Poil-Fol. Saxi-Bourdon. Sémelay. Sermages. Sermoise-sur-Loire. Sichamps. Sougy-sur-Loire.

Date

1905-1906

Cote

8 V 26, 8 V 535 (Ancienne cote)

Résultat n°13

Organisation de la mise sous séquestre : certificats de notification, circulaires, correspondance (vers 1906-1908). Opérations de mise sous séquestre : arrêtés préfectoraux, circulaires, bordereau des comptes, correspondance (1906-1910).

Date

1906-1910

Cote

8 V 3, 8 V 521 (Ancienne cote)

Résultat n°14

Propositions de distinctions honorifiques aux agents chargés des inventaires en 1906 : correspondance.

Date

1905-1911

Cote

8 V 5, 8 V 579 (Ancienne cote)

Résultat n°15

Contestations des attributions des biens ecclésiastiques : avis et observations de la direction des Domaines, mémoires des avocats, jugements, actes notariés, extraits des registres des délibérations des conseils municipaux, correspondance.

Date

1907-1911

Cote

8 V 35

Résultat n°16

Parigny-la-Rose. Parigny-les-Vaux. Pazy. Perroy. Planchez. Poil. Poiseux. Pougny. Pougues-les-Eaux.

Date

1905-1923

Cote

8 V 20, 8 V 532 (Ancienne cote)

Résultat n°17

Pensions viagères et allocations temporaires prévues par la loi de séparation des Églises et de l'État en faveur du personnel congréganiste, dossiers de demande et décisions : circulaires, extraits des registres des délibérations des conseils municipaux, procès-verbaux, rapports, formulaires, états numériques et nominatifs, revues de presse, coupure de presse, listes, notes, récépissés, correspondance.

Date

1903-1915

Cote

6 V 18, 6 V 574 (Ancienne cote)

Résultat n°18

Montenoison. Mont-et-Marré. Montigny-aux-Amognes. Montigny-en-Morvan. Montigny-sur-Canne. Montreuillon. Montsauche-les-Settons. Moraches. Moulins-Engilbert. Mouron-sur-Yonne. Moussy. Moux-en-Morvan. Murlin. Myennes.

Date

1905-1906

Cote

8 V 18, 8 V 530/2 (Ancienne cote)

Résultat n°19

Donzy. Dornecy. Dornes. Druy-Parigny. Dun-les-Places. Dun-sur-Grandry. Empury. Entrains-sur-Nohain. Épiry.

Date

1905-1910

Cote

8 V 13, 8 V 527 bis (Ancienne cote)

Résultat n°20

Pouilly-sur-Loire. Pouques-Lormes. Pousseaux. Prémery. Préporché. Raveau. Rémilly. Rix. Rouy. Ruages.

Date

1906

Cote

8 V 21, 8 V 532/2 (Ancienne cote)

Résultat n°21

Fâchin. La Fermeté. Fleury-sur-Loire. Flez-Cuzy. Fourchambault. Fours. Frasnay-Reugny. Gâcogne. Garchizy. Garchy.

Date

1906-1911

Cote

8 V 14, 8 V 528 (Ancienne cote)

Résultat n°22

Attribution des biens des fabriques. - Affectation et location de presbytères et terrains : revues et coupures de presse, états, décrets, circulaires et instructions ministérielles, extraits des délibérations des conseils municipaux, arrêtés municipaux, procès-verbaux, rapports (1903-1923). Attribution et restitution de biens mis sous séquestre : procès-verbaux, correspondance (1907-1910). Ventes et adjudications de presbytères et terrains : procès-verbaux d'adjudication, cahier des charges, affiches, arrêtés préfectoraux, extraits des registres des délibérations, plans, certificats, correspondance (1907-1913). Attribution de rentes et de mobilier aux communes et aux particuliers : décrets, arrêtés préfectoraux, extraits des registres des délibérations des conseils municipaux, relevés des inscriptions des rentes, récépissés et reçus, correspondance (1906-1912).

Date

1903-1923

Cote

8 V 31, 8 V 577 (Ancienne cote)

Résultat n°23

Sainte-Colombe-des-Bois. Saint-Didier. Saint-Éloi. Saint-Firmin. Saint-Franchy. Saint-Germain-Chassenay. Saint-Germain-des-Bois. Saint-Gratien-Savigny. Saint-Hilaire-en-Morvan. Saint-Hilaire-Fontaine. Saint-Honoré-les-Bains.

Date

1906

Cote

8 V 23, 8 V 533/2 (Ancienne cote)

Résultat n°24

Pensions viagères : dossiers individuels de demande envoyés par le préfet à la commission nationale.

Date

1906

Cote

8 V 40, 8 V 220 (Ancienne cote)

Résultat n°25

Déroulement des inventaires. - Situations des inventaires et frais occasionnés par les opérations : procès-verbaux, reçus, listes et états des inventaires effectués, notifications, revues de presse, correspondance (1906-1913). Oppositions et difficultés rencontrées : procès-verbaux, listes, correspondance (1905-1906).

Date

1905-1913

Cote

8 V 4, 8 V 580 (Ancienne cote)

Résultat n°26

Surveillance des rassemblements religieux : revues de presse, coupures de presse, arrêtés municipaux, rapports du commissariat spécial de Nevers, décisions du conseil d'État, correspondance. - Congrès eucharistique à Châtillon-en-Bazois en 1929 (1906-1929). Fêtes de Sainte-Bernadette (1925).

Date

1904-1929

Cote

8 V 38, 8 V 562 (Ancienne cote)

Résultat n°27

Lamenay-sur-Loire. Langeron. Lanty. Larochemillay. Lavault-de-Frétoy. Limanton. Limon. Lormes. Lucenay-lès-Aix. Lurcy-le-Bourg. Luthenay-Uxeloup. Luzy. Lys. La Machine. Magny-Lormes. La Maison-Dieu. La Marche. Marcy. Marigny-l'Église. Marigny-sur-Yonne. Mars-sur-Allier. Marzy.

Date

1876-1910

Cote

8 V 16, 8 V 529 (Ancienne cote)

Résultat n°28

Beaumont-la-Ferrière. Beuvron. Biches. Billy-Chevannes. Billy-sur-Oisy. Bitry. Blismes. Bona. Bouhy. Brassy. Breugnon. Brèves. Brinay. Brinon-sur-Beuvron. Bulcy. Bussy-la-Pesle. La Celle-sur-Loire. La Celle-sur-Nièvre. Cercy-la-Tour. Cervon. Cessy-les-Bois. Chalaux. Challement.

Date

1906-1907

Cote

8 V 9, 8 V 524 (Ancienne cote)

Résultat n°29

Maux. Menestreau. Menou. Mesves-sur-Loire. Metz-le-Comte. Mhère. Michaugues. Millay. Moissy-Moulinot. Monceaux-le-Comte. Montambert-Tannay. Montapas. Montaron.

Date

1906

Cote

8 V 17, 8 V 530 (Ancienne cote)

Résultat n°30

Attribution des biens. - Réglementation : circulaires et instructions ministérielles, coupure de presse, contrat, correspondance (1906-1908). Concession de jouissance gratuite des édifices du culte : arrêtés préfectoraux et municipaux, extraits des registres des délibérations des conseils municipaux, correspondance (1907-1908). Attribution des archives ecclésiastiques et dépôt des archives des fabriques : instructions et circulaires ministérielles, bordereau de demande d'imprimés, états, correspondance (1905-1910). Attribution des anciens établissements ecclésiastiques aux collectivités : états, affiche, cahier des charges, correspondance (1908-1925). Attribution des biens ayant appartenu aux fabriques aux bureaux de bienfaisance : extraits des registres des délibérations des conseils municipaux et de la commission administrative, états, arrêtés préfectoraux, décrets, correspondance (1909-1918). Attribution d'un ancien immeuble du grand séminaire de Nevers, connue sous le nom d'Institution Jeanne d'Arc, à la municipalité : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance (1908-1913). Attribution d'un ancien immeuble de la mense épiscopale de Nevers, rue du Cloître Saint-Cyr, à la municipalité : décret, extraits des registres des délibérations du conseil municipal, bordereau des pièces adressées, correspondance (1908-1911).

Date

1906-1925

Cote

8 V 30, 8 V 567 (Ancienne cote)

Résultat n°31

Demandes de restitution des biens ecclésiastiques sous séquestre : arrêtés de la direction des Domaines, arrêtés préfectoraux, correspondance.

Date

1908-1909

Cote

8 V 34

Résultat n°32

Saint-Jean-aux-Amognes. Saint-Laurent-l'Abbaye. Saint-Léger-de-Fougeret. Saint-Léger-des-Vignes. Saint-Loup. Saint-Malo-en-Donziois. Sainte-Marie. Saint-Martin-d'Heuille. Saint-Martin-du-Puy. Saint-Martin-sur-Nohain. Saint-Maurice.

Date

1855-1911

Cote

8 V 24, 8 V 534 (Ancienne cote)

Résultat n°33

Biens diocésains, inventaires, séquestres et attributions : décrets, arrêtés ministériels et préfectoraux, inventaires, extraits des registres des délibérations des conseils municipaux, journal officiel de la République, comptes projet d'acte d'aliénation, notifications, extraits des matrices cadastrales, actes notariés, rapports, procès-verbaux, coupures de presse, testaments, récépissés, livre des actes de gestions, correspondance. - Biens de la mense épiscopale (1903-1911). Biens du chapitre cathédral et de l'église cathédrale Saint-Cyr (1906-1912).

Date

1903-1912

Cote

8 V 6, 8 V 581 (Ancienne cote)

Résultat n°34

Suilly-la-Tour. Surgy. Talon. Tamnay-en-Bazois. Tannay. Tazilly. Teigny. Ternant. Thaix. Thianges. Tintury. Toury-Lurcy. Toury-sur-Jour. Tracy-sur-Loire.

Date

1900-1906

Cote

8 V 27, 8 V 536 (Ancienne cote)

Résultat n°35

Attribution des biens ecclésiastiques. - Biens ayant appartenu aux établissements du culte : liste (s.d). Enquête sur les biens possédés par les communes et les établissements de bienfaisance : circulaires ministérielles, états numériques (1908). Dépôt et attribution d'objets mobiliers de valeur artistique ou historique : arrêté ministériel, coupure de presse, correspondance (1903-1911). Attribution d'ouvrages provenant de la bibliothèque de la mense curiale de Saint-Martin de Clamecy aux Archives départementales : rapports du commissaire de police, rapport de l'archiviste départemental, procès-verbal de notification, bordereau de remise, correspondance (1908-1911). Dépôt d'ouvrages provenant de la bibliothèque du grand séminaire de Nevers à la bibliothèque municipale de Nevers : correspondance (1910).

Date

1903-1911

Cote

8 V 32, 8 V 584 (Ancienne cote)

Résultat n°36

Saincaize-Meauce. Saint-Amand-en-Puisaye. Saint-Andelain. Saint-André-en-Morvan. Saint-Aubin-des-Chaumes. Saint-Aubin-les-Forges. Saint-Benin-d'Azy. Saint-Benin-des-Bois. Saint-Brisson.

Date

1906-1910

Cote

8 V 22, 8 V 533 (Ancienne cote)

Résultat n°37

Challuy. Champallement. Champlemy. Champlin. Champvert. Champvoux. Chantenay-Saint-Imbert. La Chapelle-Saint-André. La Charité-sur-Loire. Charrin. Chasnay. Château-Chinon Campagne. Château-Chinon Ville. Châteauneuf-Val-de-Bargis. Châtillon-en-Bazois. Châtin. Chaulgnes. Chaumard. Chaumot. Chazeuil. Chevannes-Changy. Chevenon.

Date

1892-1910

Cote

8 V 10, 8 V 525 (Ancienne cote)

Résultat n°38

Demandes de secours. - Textes réglementaires : circulaires et instructions ministérielles, décrets, journal officiel de la République (1905-1907). Recensement des différentes demandes : états numériques et nominatifs (1906). Renseignements sur les demandes : correspondance (1905-1910). Demandes de secours accordées : extraits d'arrêtés ministériels, avis d'ordonnance de délégation, mandats de paiement, correspondance (1906-1933).

Date

1905-1933

Cote

8 V 39, 8 V 585 (Ancienne cote)

Résultat n°39

Chevroches. Chiddes. Chitry-les-Mines. Chougny. Ciez. Cizely. Clamecy. La Collancelle. Colméry. Corancy. Corbigny. Corvol-d'Embernard. Corvol-l'Orgueilleux. Cosne-sur-Loire. Cossaye. Coulanges-lès-Nevers. Couloutre. Courcelles. Cours-lès-Cosne. Crux-la-Ville. Cuncy-lès-Varzy.

Date

1899-1909

Cote

8 V 11, 8 V 526 (Ancienne cote)

Résultat n°40

Églises réformées évangéliques, attribution des biens aux nouvelles associations cultuelles de Nevers et de Pouilly-Saint-Andelain-Cosne : statuts de l'association presbytérale de Nevers, inventaires des biens du conseil presbytéral, notifications, extraits des matrices cadastrales, contrat de donation, extraits des registres des délibérations.

Date

1905-1911

Cote

8 V 44, 8 V 579 (Ancienne cote)

Résultat n°41

Arrêt des invitations des autorités ecclésiastiques aux visites et réceptions officielles : circulaire ministérielle (1905). Exercice du culte, déclarations de réunions publiques : instructions ministérielles, états, correspondance, rapports (1906-1908). Laïcisation des établissements publics : correspondance (1906-1911). Institution du libre exercice du culte dans l'établissement sanitaire de Pignelin : correspondance (1914-1917). Organisation du denier du culte : instruction ministérielle, rapport du commissariat spécial de Nevers, correspondance (1906-1907).

Date

1905-1917

Cote

8 V 37, 8 V 578 (Ancienne cote)

Résultat n°42

Allocations de 4 ans aux curés et desservants : dossiers individuels de demande envoyés par le préfet à la commission nationale.

Date

1906

Cote

8 V 42, 8 V 222 (Ancienne cote)

Résultat n°43

Dampierre-sous-Bouhy. Decize. Devay. Diennes-Aubigny. Dirol. Dommartin. Dompierre-sur-Héry. Dompierre-sur-Nièvre.

Date

1906-1912

Cote

8 V 12, 8 V 527 (Ancienne cote)

Résultat n°44

Préparation de la loi de séparation des Églises et de l'État, enquêtes adressées aux communes. - Situation des édifices affectés à l'exercice du culte ou au logement de leurs ministres : instructions préfectorales, états par communes, correspondance. Meubles et objets d'art conservés dans les édifices religieux : instructions préfectorales, extraits des registres des délibérations des conseils de fabriques, autorisations de réunions, correspondance.

Date

1905

Cote

8 V 2, 8 V 583 (Ancienne cote)

Résultat n°45

Réglementation, infractions et litiges : procès-verbaux de police et de gendarmerie, fiches de renseignements, arrêtés municipaux, extraits des registres des délibérations des conseils municipaux, rapports, coupures de presse, correspondance. - Exercice du culte et expression publique des curés (1904-1926). Réunions publiques non autorisées (1906-1925). Inventaire des biens ecclésiastiques (1906-1912). Mise à disposition des immeubles et du mobilier ecclésiastiques (1905-1913). Sonneries des cloches (1907-1910). Organisation de quêtes par le personnel religieux (1906-1909). Exercice de l'enseignement primaire par le personnel religieux (1908). Demandes d'aides au transport ferroviaire de pèlerins (1906-1907). Enlèvement des emblèmes religieux des locaux scolaires (1901-1909). Enlèvement des emblèmes religieux des bâtiments judiciaires (1904).

Date

1901-1926

Cote

8 V 36, 8 V 561 (Ancienne cote)

Résultat n°46

Réglementation générale : circulaires et instructions ministérielles, coupure de presse (1906). Association cultuelle de la commune d'Épiry : statuts incomplets (s.d.).

Date

1906

Cote

8 V 43, 8 V 578 (Ancienne cote)

Résultat n°47

Recensement des établissements congréganistes : revue de presse, extraits des registres des délibérations des conseils municipaux, tract, récépissés de réception, rapports, procès-verbaux, pétitions, notes, listes, états, correspondance. - Recensement des églises, chapelles et oratoires dépendant des établissements congréganistes (1903-1904). Recensement des différentes communautés (1856-1918). État des congrégations religieuses après la séparation (1904-1925).

Date

1856-1925

Cote

6 V 16, 6 V 540 (Ancienne cote)