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Résultats de la recherche

Résultat n°1
Bénéfices ecclésiastiques. - Dîme de Ternant, revendication par la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly) contre Chaussin et Girard : lettre du conseil Rohyier depuis Dijon (département de Côte-d'Or).

3 medias

Bénéfices ecclésiastiques. - Dîme de Ternant, revendication par la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly) contre Chaussin et Girard : lettre du conseil Rohyier depuis Dijon (département de Côte-d'Or).

Date

30 décembre 1577

Cote

147 J 29

Résultat n°2
Contentieux (procédure civile). - Dîme de Maisons-en-Longue-Salle (commune de Fours), contestation du bénéfice par la cure paroissiale et la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly) contre les prieurés de Coulonges (commune de Cercy-la-Tour) et Mazille (commune d'Isenay) : lettres royales.

3 medias

Contentieux (procédure civile). - Dîme de Maisons-en-Longue-Salle (commune de Fours), contestation du bénéfice par la cure paroissiale et la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly) contre les prieurés de Coulonges (commune de Cercy-la-Tour) et Mazille (commune d'Isenay) : lettres royales.

Date

05 novembre 1533

Cote

147 J 26

Résultat n°3
Impôts et taxes. - Domaine incendié de Montceré à Rémilly, imposition des métayers des chartreux d'Apponay Talpin et Pesseau sur la taille : procès-verbal d'expertise.

3 medias

Impôts et taxes. - Domaine incendié de Montceré à Rémilly, imposition des métayers des chartreux d'Apponay Talpin et Pesseau sur la taille : procès-verbal d'expertise.

Date

16 octobre 1671

Cote

147 J 44

Résultat n°4
Biens et droits. - Succession de Mgr Fontaine des Montées évêque de Nevers, reconnaissance de rente par la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly) pour les héritiers naturels : transcription du contrat d'avril 1720.

8 medias

Biens et droits. - Succession de Mgr Fontaine des Montées évêque de Nevers, reconnaissance de rente par la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly) pour les héritiers naturels : transcription du contrat d'avril 1720.

Date

1729

Cote

147 J 56

Résultat n°5
Biens et droits. - Héritages Geofroy dit Bassons en la paroisse de Savigniaco Poisfol (commune de Savigny-Poil-Fol), transport à la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly) par Hugues du Bois pour création d'étangs : lettres reprenant la donation de 1266.

4 medias

Biens et droits. - Héritages Geofroy dit Bassons en la paroisse de Savigniaco Poisfol (commune de Savigny-Poil-Fol), transport à la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly) par Hugues du Bois pour création d'étangs : lettres reprenant la donation de 1266.

Date

1266

Cote

147 J 10

Résultat n°6
Impôts et taxes (recours de la chartreuse d'Apponay). - Réduction de la taille pour le couvent et les paroissiens de Rémilly : requête (1709), collation de l'arrêt et de l'ordonnance du 14 octobre 1656 extraits des registres du Conseil d'Etat (21 octobre 1705), copie d'une requête du 19 juin 1653 contre Foullé (1653), copie d'une requête du 22 juin 1654 [1709], exploit d'huissier (20 janvier 1709), déclaration aux syndic et collecteurs de la paroisse (9 septembre 1708), lettre de supplique des « pauvres religieux chartreux de Nostre dame d'Apponay » [1709].

15 medias

Impôts et taxes (recours de la chartreuse d'Apponay). - Réduction de la taille pour le couvent et les paroissiens de Rémilly : requête (1709), collation de l'arrêt et de l'ordonnance du 14 octobre 1656 extraits des registres du Conseil d'Etat (21 octobre 1705), copie d'une requête du 19 juin 1653 contre Foullé (1653), copie d'une requête du 22 juin 1654 [1709], exploit d'huissier (20 janvier 1709), déclaration aux syndic et collecteurs de la paroisse (9 septembre 1708), lettre de supplique des « pauvres religieux chartreux de Nostre dame d'Apponay » [1709].

Date

1653-1709

Cote

147 J 41

Résultat n°7
Rémilly : recensement de 1921

27 medias

Rémilly : recensement de 1921

Date

1921

Cote

6 M 221/1

Résultat n°8
Biens et droits. - Servitudes, assignation par Hugues de Vairieres (de Verrières) sur Taupin son homme serf de Limanton : reconnaissance de rente pour la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly).

4 medias

Biens et droits. - Servitudes, assignation par Hugues de Vairieres (de Verrières) sur Taupin son homme serf de Limanton : reconnaissance de rente pour la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly).

Date

12 juillet 1300

Cote

147 J 14

Résultat n°9
Impôts et taxes (don gratuit). - Logement des troupes, exemption de la chartreuse d'Apponay et des habitants de Rémilly : copie d'une lettre de recommandation du 4 avril 1653 auprès de l'élection de Moulins (1653), copie d'une lettre de sollicitation du trésorier Le Tellier du 4 juin 1653 (1653).

6 medias

Impôts et taxes (don gratuit). - Logement des troupes, exemption de la chartreuse d'Apponay et des habitants de Rémilly : copie d'une lettre de recommandation du 4 avril 1653 auprès de l'élection de Moulins (1653), copie d'une lettre de sollicitation du trésorier Le Tellier du 4 juin 1653 (1653).

Date

1653

Cote

147 J 38

Résultat n°10
Bénéfices ecclésiastiques. - Justice particulière haute et moyenne d'Apponay (commune de Rémilly), donation aux religieux par le duc de Nevers : mandement signé Mancini-Mazarini.

5 medias

Bénéfices ecclésiastiques. - Justice particulière haute et moyenne d'Apponay (commune de Rémilly), donation aux religieux par le duc de Nevers : mandement signé Mancini-Mazarini.

Date

14 juin 1684

Cote

147 J 49

Résultat n°11
Contentieux (procédure civile). - Saisie réelle par la communauté Revelin légataire Sauvaget en la paroisse de Savigny-Poil-Fol : exploit d'huissier contre la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly).

3 medias

Contentieux (procédure civile). - Saisie réelle par la communauté Revelin légataire Sauvaget en la paroisse de Savigny-Poil-Fol : exploit d'huissier contre la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly).

Date

24 mars 1668

Cote

147 J 42

Résultat n°12
Rémilly : recensement de 1886

31 medias

Rémilly : recensement de 1886

Date

1886

Cote

6 M 221/1

Résultat n°13
Bénéfices ecclésiastiques. - Droit de pêche dans l'Alène, interdiction d'user de la pêcherie des chartreux d'Apponay (commune de Rémilly) : lettres royales (5 juillet 1497), ordonnance du bailliage (22 février 1498).

6 medias

Bénéfices ecclésiastiques. - Droit de pêche dans l'Alène, interdiction d'user de la pêcherie des chartreux d'Apponay (commune de Rémilly) : lettres royales (5 juillet 1497), ordonnance du bailliage (22 février 1498).

Date

05 juillet 1497, 22 février 1498

Cote

147 J 22

Résultat n°14
Contentieux (procédure criminelle). - Détériorations par négligence du moulin et de l'étang de Charnay à Rémilly et noyade des familiers du meunier, recours de la chartreuse d'Apponay contre Maillard : sentence de la table de marbre de Paris.

6 medias

Contentieux (procédure criminelle). - Détériorations par négligence du moulin et de l'étang de Charnay à Rémilly et noyade des familiers du meunier, recours de la chartreuse d'Apponay contre Maillard : sentence de la table de marbre de Paris.

Date

12 juillet 1721

Cote

147 J 57

Résultat n°15
Travaux. - Agrandissement et reconstruction de la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly), pose de la première pierre : copie d'un procès-verbal du 20 octobre 1683.

4 medias

Travaux. - Agrandissement et reconstruction de la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly), pose de la première pierre : copie d'un procès-verbal du 20 octobre 1683.

Date

1683

Cote

147 J 48

Résultat n°16
Recettes et dépenses. - Fonctionnement et entretien de la chartreuse d'Apponay (domesticité, mercuriales, etc.) (commune de Rémilly) : mémoire de ce qu'on doit donner aux domestiques journaliers et manœuvres.

6 medias

Recettes et dépenses. - Fonctionnement et entretien de la chartreuse d'Apponay (domesticité, mercuriales, etc.) (commune de Rémilly) : mémoire de ce qu'on doit donner aux domestiques journaliers et manœuvres.

Date

XVIIIe siècle

Cote

147 J 52

Résultat n°17
Bénéfices ecclésiastiques. - Dîmerie de la paroisse Saint-Seine, attribution contre Jean de Lavaux curé pour la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly) : sentence du doyen de la chapelle au Riche à Dijon (département de Côte-d'Or) (1499), note analytique (XIXe siècle).

3 medias

Bénéfices ecclésiastiques. - Dîmerie de la paroisse Saint-Seine, attribution contre Jean de Lavaux curé pour la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly) : sentence du doyen de la chapelle au Riche à Dijon (département de Côte-d'Or) (1499), note analytique (XIXe siècle).

Date

1499, XIXe siècle

Cote

147 J 23

Résultat n°18
Recettes et dépenses. - Comptes de Notre-Dame d'Apponay (commune de Rémilly), clôture des recettes et dépenses de 1677 : certificat.

2 medias

Recettes et dépenses. - Comptes de Notre-Dame d'Apponay (commune de Rémilly), clôture des recettes et dépenses de 1677 : certificat.

Date

13 mars 1679

Cote

147 J 45

Résultat n°19
Privilèges. - Protection royale, confirmation : lettres de sauvegarde du couvent d'Apponay (commune de Rémilly).

4 medias

Privilèges. - Protection royale, confirmation : lettres de sauvegarde du couvent d'Apponay (commune de Rémilly).

Date

21 octobre 1550

Cote

147 J 28

Résultat n°20
Biens et droits. - Rente de Saint-Père, amortissement dès 1489 sur le fief de Vroux (commune de Thaix) en faveur des chartreux d'Apponay (commune de Rémilly) : collation et inventaire des lettres de fondation et des titres.

4 medias

Biens et droits. - Rente de Saint-Père, amortissement dès 1489 sur le fief de Vroux (commune de Thaix) en faveur des chartreux d'Apponay (commune de Rémilly) : collation et inventaire des lettres de fondation et des titres.

Date

[1760]

Cote

147 J 58

Résultat n°21
Impôts et taxes. - Tailles de Rémilly, recouvrement : ordonnance préimprimée comprenant l'état nominatif des collecteurs de l'année.

3 medias

Impôts et taxes. - Tailles de Rémilly, recouvrement : ordonnance préimprimée comprenant l'état nominatif des collecteurs de l'année.

Date

1722-1723

Cote

147 J 579

Résultat n°22
Bénéfices ecclésiastiques. - Foncier (pré de Mosterello dit de la fontaine), abandon d'une dîme par feu Ligier du Bois : reconnaissance de donation à la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly).

4 medias

Bénéfices ecclésiastiques. - Foncier (pré de Mosterello dit de la fontaine), abandon d'une dîme par feu Ligier du Bois : reconnaissance de donation à la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly).

Date

1270

Cote

147 J 12

Résultat n°23

Minutes : Guytet, Jean (1633-1665) ; Durand (1649) ; Ballard (1754)

Date

1633-1754

Cote

3 E 56/755

Résultat n°24
Rémilly : recensement de 1821

13 medias

Rémilly : recensement de 1821

Date

1821

Cote

6 M 221/1

Résultat n°25
Biens et droits. - Foncier à Rémilly, donation par Cocoins à la chartreuse d'Apponay pour création d'étangs : exemplaires du contrat des Rameaux 1304.

6 medias

Biens et droits. - Foncier à Rémilly, donation par Cocoins à la chartreuse d'Apponay pour création d'étangs : exemplaires du contrat des Rameaux 1304.

Date

21 avril 1305

Cote

147 J 15

Résultat n°26
Biens et droits. - Foncier et bâti à Château-Chinon, amodiation par la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly) : copie d'un bail à bordelage du 21 avril 1567 accordé aux frères Amyot.

2 medias

Biens et droits. - Foncier et bâti à Château-Chinon, amodiation par la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly) : copie d'un bail à bordelage du 21 avril 1567 accordé aux frères Amyot.

Date

21 avril 1567

Cote

147 J 178

Résultat n°27
Biens et droits. - Bois d'Apponay (commune de Rémilly) proches de la chartreuse, visite des lieux pour vente de coupes : ordonnance d'expertise.

3 medias

Biens et droits. - Bois d'Apponay (commune de Rémilly) proches de la chartreuse, visite des lieux pour vente de coupes : ordonnance d'expertise.

Date

17 juin 1626

Cote

147 J 31

Résultat n°28
Recettes et dépenses. - Impositions, dépenses de fonctionnement et charges (ouvriers, taille de 1717, équipements, travaux, etc.) de la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly) : comptes lacunaires.

6 medias

Recettes et dépenses. - Impositions, dépenses de fonctionnement et charges (ouvriers, taille de 1717, équipements, travaux, etc.) de la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly) : comptes lacunaires.

Date

[1718]

Cote

147 J 62

Résultat n°29
Biens et droits. - Patrimoine bâti, accensement d'une maison près de la rue de la Pelleterie à Nevers : reconnaissance pour la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly) contre Jean Maignen et sa femme.

4 medias

Biens et droits. - Patrimoine bâti, accensement d'une maison près de la rue de la Pelleterie à Nevers : reconnaissance pour la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly) contre Jean Maignen et sa femme.

Date

15 juin 1397

Cote

147 J 17

Résultat n°30
Privilèges. - Créances de la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly), amortissement et sauvegarde en sa faveur : lettres de contrainte (26 août 1633), lettres de committimus (23 juillet 1639, 27 juillet 1640).

9 medias

Privilèges. - Créances de la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly), amortissement et sauvegarde en sa faveur : lettres de contrainte (26 août 1633), lettres de committimus (23 juillet 1639, 27 juillet 1640).

Date

1633-1640

Cote

147 J 33

Résultat n°31
Impôts et taxes (don gratuit). - Logement des troupes et gens de guerre, exemption de la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly) par le roi : lettres d'entérinement de la chambre des comptes de Nevers.

4 medias

Impôts et taxes (don gratuit). - Logement des troupes et gens de guerre, exemption de la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly) par le roi : lettres d'entérinement de la chambre des comptes de Nevers.

Date

18 octobre 1447

Cote

147 J 18

Résultat n°32

De Raveau à Saint-Honoré-les-Bains.

Date

1943-2000

Cote

176 J 55

Résultat n°33
Contentieux (procédure civile). - Métairie d'Apponay (commune de Rémilly), cassation de bail pour la chartreuse contre Laigneault : copie d'un contrat d'appointement du 28 juin 1541.

3 medias

Contentieux (procédure civile). - Métairie d'Apponay (commune de Rémilly), cassation de bail pour la chartreuse contre Laigneault : copie d'un contrat d'appointement du 28 juin 1541.

Date

14 octobre 1561

Cote

147 J 27

Résultat n°34
Contentieux (procédure en appel). - Affaire indéterminée engageant la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly) contre Tillot avocat à Decize : extrait des registres du Parlement de Paris.

3 medias

Contentieux (procédure en appel). - Affaire indéterminée engageant la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly) contre Tillot avocat à Decize : extrait des registres du Parlement de Paris.

Date

21 février 1606

Cote

147 J 30

Résultat n°35

1713-1717

Date

1713-1717

Cote

3 E 56/746

Résultat n°36
Chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly). - Généralités, fondation du couvent : copie d'un contrat de donation foncière de l'an 1185 par l'évêque et le chapitre de Nevers.

4 medias

Chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly). - Généralités, fondation du couvent : copie d'un contrat de donation foncière de l'an 1185 par l'évêque et le chapitre de Nevers.

Date

1602

Cote

147 J 6

Résultat n°37
Rémilly : recensement de 1926

26 medias

Rémilly : recensement de 1926

Date

1926

Cote

6 M 221/1

Résultat n°38
Biens et droits. - Fonciers et revenus en la paroisse d'Onlay, échange entre le couvent d'Apponay (commune de Rémilly) et Jean d'Arcy (« Johannes de arciaco ») : traité.

3 medias

Biens et droits. - Fonciers et revenus en la paroisse d'Onlay, échange entre le couvent d'Apponay (commune de Rémilly) et Jean d'Arcy (« Johannes de arciaco ») : traité.

Date

août 1301

Cote

147 J 125

Résultat n°39
Paroisse de Rémilly : procès-verbal de l'assemblée préparatoire aux États généraux.

2 medias

Paroisse de Rémilly : procès-verbal de l'assemblée préparatoire aux États généraux.

Date

1789

Cote

1 L 160

Résultat n°40
Chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly). - Confirmation des privilèges : bulle papale de Grégoire IX (calendes d'octobre 1227).

2 medias

Chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly). - Confirmation des privilèges : bulle papale de Grégoire IX (calendes d'octobre 1227).

Date

1227

Cote

147 J 8

Résultat n°41
Contentieux (procédure civile). - Dîme en la paroisse de Maisons-en-Longue-Salle (commune de Fours), contestation du bénéfice par la cure et la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly) contre les prieurés de Coulonges (commune de Cercy-la-Tour) et Mazille (commune d'Isenay) : sentence.

3 medias

Contentieux (procédure civile). - Dîme en la paroisse de Maisons-en-Longue-Salle (commune de Fours), contestation du bénéfice par la cure et la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly) contre les prieurés de Coulonges (commune de Cercy-la-Tour) et Mazille (commune d'Isenay) : sentence.

Date

08 août 1533

Cote

147 J 25

Résultat n°42
Vêtures et investitures. - Postulat d'entrée dans l'ordre, réception en la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly) : copie d'un contrat de donation de frère Raisonnier du 6 août 1770.

6 medias

Vêtures et investitures. - Postulat d'entrée dans l'ordre, réception en la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly) : copie d'un contrat de donation de frère Raisonnier du 6 août 1770.

Date

août 1770

Cote

147 J 61

Résultat n°43
Biens et droits. - Foncier (vignoble) au finage de Lanty, vente par la communauté Moineau à Rémilly aux seigneurs Jacquinet : contrat.

2 medias

Biens et droits. - Foncier (vignoble) au finage de Lanty, vente par la communauté Moineau à Rémilly aux seigneurs Jacquinet : contrat.

Date

13 mars 1505

Cote

147 J 843

Résultat n°44
Rémilly : recensement de 1901

30 medias

Rémilly : recensement de 1901

Date

1901

Cote

6 M 221/1

Résultat n°45

1707-1712

Date

1707-1712

Cote

3 E 56/745

Résultat n°46
Privilèges. - Créances de la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly), sauvegarde royale pour le recouvrement des dettes : lettres de committimus (14 juin 1679), note analytique (XXe siècle).

5 medias

Privilèges. - Créances de la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly), sauvegarde royale pour le recouvrement des dettes : lettres de committimus (14 juin 1679), note analytique (XXe siècle).

Date

14 juin 1679, XXe siècle

Cote

147 J 46

Résultat n°47
Rémilly : recensement de 1872

28 medias

Rémilly : recensement de 1872

Date

1872

Cote

6 M 221/1

Résultat n°48
Biens et droits. - Foncier (pré dit Chamon du Guay) au finage de Montreuil (commune de Rémilly), amodiation à la communauté Gonnin par de Foigny prieur de la chartreuse d'Apponay : copie du bail à bourdelage de mars 1627.

6 medias

Biens et droits. - Foncier (pré dit Chamon du Guay) au finage de Montreuil (commune de Rémilly), amodiation à la communauté Gonnin par de Foigny prieur de la chartreuse d'Apponay : copie du bail à bourdelage de mars 1627.

Date

[1631]

Cote

147 J 32

Résultat n°49
Impôts et taxes (don gratuit). - Privilège d'exemption des chartreuses du royaume, confirmation en faveur de Notre-Dame d'Apponay (commune de Rémilly) : copie de lettres de committimus données le 21 juillet 1714 et insinuées aux greffes.

4 medias

Impôts et taxes (don gratuit). - Privilège d'exemption des chartreuses du royaume, confirmation en faveur de Notre-Dame d'Apponay (commune de Rémilly) : copie de lettres de committimus données le 21 juillet 1714 et insinuées aux greffes.

Date

04 septembre 1714

Cote

147 J 54

Résultat n°50
Rémilly : recensement de 1936

23 medias

Rémilly : recensement de 1936

Date

1936

Cote

6 M 221/1

Résultat n°51
Biens et droits (tenures). - « Mex et tènement » (métairie) des Godiers au village de Pouilly en la paroisse de Rémilly, vente par la chartreuse d'Apponay à Anne du Pré veuve de Maumigny : attestation.

4 medias

Biens et droits (tenures). - « Mex et tènement » (métairie) des Godiers au village de Pouilly en la paroisse de Rémilly, vente par la chartreuse d'Apponay à Anne du Pré veuve de Maumigny : attestation.

Date

25 juin 1641

Cote

147 J 34

Résultat n°52
Biens et droits. - Rente sur le fief du Chastellier (commune de Verneuil), perception par la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly) contre le seigneur local : copie d'une attestation du 19 mars 1487 par le notaire Guionin receveur du fief.

3 medias

Biens et droits. - Rente sur le fief du Chastellier (commune de Verneuil), perception par la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly) contre le seigneur local : copie d'une attestation du 19 mars 1487 par le notaire Guionin receveur du fief.

Date

[1487]

Cote

147 J 21

Résultat n°53
Impôts et taxes (don gratuit). - Taille et logement des gens de guerre, dispense de la chartreuse d'Apponay et des paroissiens de Rémilly : requête auprès du Conseil du roi (31 mars 1653), extrait d'une ordonnance du trésorier Palierne pour le fait des garnisons par le trésorier (31 mars 1653).

6 medias

Impôts et taxes (don gratuit). - Taille et logement des gens de guerre, dispense de la chartreuse d'Apponay et des paroissiens de Rémilly : requête auprès du Conseil du roi (31 mars 1653), extrait d'une ordonnance du trésorier Palierne pour le fait des garnisons par le trésorier (31 mars 1653).

Date

31 mars 1653

Cote

147 J 37

Résultat n°54
Contentieux (procédure criminelle). - Insultes et diffamations par Agnès d'Agnon avec de Prisye chanoine de Nevers et consorts : copie d'une collation de la procédure et de l'amende honorable de janvier 1713 pour les chartreux d'Apponay (commune de Rémilly).

4 medias

Contentieux (procédure criminelle). - Insultes et diffamations par Agnès d'Agnon avec de Prisye chanoine de Nevers et consorts : copie d'une collation de la procédure et de l'amende honorable de janvier 1713 pour les chartreux d'Apponay (commune de Rémilly).

Date

11 janvier 1713

Cote

147 J 53

Résultat n°55
Contentieux (procédure criminelle). - Usages forestiers de Rémilly, anticipation des bois en 1713 par la chartreuse d'Apponay au détriment des usagers (Guipier, Mazoyer, Vaget) : dossier d'appel auprès du Conseil à l'encontre de la maîtrise des Eaux et forêts.

26 medias

Contentieux (procédure criminelle). - Usages forestiers de Rémilly, anticipation des bois en 1713 par la chartreuse d'Apponay au détriment des usagers (Guipier, Mazoyer, Vaget) : dossier d'appel auprès du Conseil à l'encontre de la maîtrise des Eaux et forêts.

Date

mars 1716 - juil. 1716

Cote

147 J 55

Résultat n°56
Dédicace. - Prières pour Marguerite de Lorraine duchesse d'Orléans : adresse de Frère Léon, général des chartreux, aux religieux d'Apponay (commune de Rémilly).

3 medias

Dédicace. - Prières pour Marguerite de Lorraine duchesse d'Orléans : adresse de Frère Léon, général des chartreux, aux religieux d'Apponay (commune de Rémilly).

Date

février 1646

Cote

147 J 36

Résultat n°57
Bénéfices ecclésiastiques. - Dîme de la commanderie de Biches, revendication par la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly) : transaction entre les parties.

3 medias

Bénéfices ecclésiastiques. - Dîme de la commanderie de Biches, revendication par la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly) : transaction entre les parties.

Date

12 janvier 1487

Cote

147 J 20

Résultat n°58
Biens et droits. - Foncier (champ de la vigne, champ Souverin, etc.) au finage de Poilly, amodiation par Jean de la Perrière seigneur de la Boue (commune de Rémilly) à Guillaume Godier et consorts : reconnaissance de bourdelage.

2 medias

Biens et droits. - Foncier (champ de la vigne, champ Souverin, etc.) au finage de Poilly, amodiation par Jean de la Perrière seigneur de la Boue (commune de Rémilly) à Guillaume Godier et consorts : reconnaissance de bourdelage.

Date

11 avril 1494

Cote

147 J 938

Résultat n°59
Impôts et taxes (don gratuit). - Contraintes des contribuables, assujettissement à la taille : copie d'un arrêt du conseil d'Etat du 9 juillet 1653 intéressant la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly).

3 medias

Impôts et taxes (don gratuit). - Contraintes des contribuables, assujettissement à la taille : copie d'un arrêt du conseil d'Etat du 9 juillet 1653 intéressant la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly).

Date

18 juillet 1653

Cote

147 J 39

Résultat n°60
Contentieux. - Taxation par le séminaire de Nevers des monastères, abbayes, prieurés et canonicats excédant six mille livres de revenus, dispense de la chartreuse d'Apponay : requête au Conseil du roi (21 août 1692). Impôts et taxes sur les usagers du bois Guyot étant aux fiefs de Lanty et Rémilly, réclamation des chartreux seigneurs justiciers de Montgrimbault-Lanty (commune de Lanty) : jugement (17 mars 1708).  Droit de novelleté en la seigneurie de Savigny-Poil-Fol, réduction de rente contre les chartreux : jugement à Nevers contre les chartreux (13 février 1711).

20 medias

Contentieux. - Taxation par le séminaire de Nevers des monastères, abbayes, prieurés et canonicats excédant six mille livres de revenus, dispense de la chartreuse d'Apponay : requête au Conseil du roi (21 août 1692). Impôts et taxes sur les usagers du bois Guyot étant aux fiefs de Lanty et Rémilly, réclamation des chartreux seigneurs justiciers de Montgrimbault-Lanty (commune de Lanty) : jugement (17 mars 1708).  Droit de novelleté en la seigneurie de Savigny-Poil-Fol, réduction de rente contre les chartreux : jugement à Nevers contre les chartreux (13 février 1711).

Date

1692-1711

Cote

147 J 51

Résultat n°61

Aménagement d'une école d'agriculture. Plans, coupes, élévations, correspondance.

Date

1887

Cote

54 J 312

Résultat n°62
Rémilly : recensement de 1906

29 medias

Rémilly : recensement de 1906

Date

1906

Cote

6 M 221/1

Résultat n°63
Défrichement. - Bois de l'Ecura en la paroisse de Rémilly, déboisement et assainissement : requête de la chartreuse d'Apponay à la maison mère.

4 medias

Défrichement. - Bois de l'Ecura en la paroisse de Rémilly, déboisement et assainissement : requête de la chartreuse d'Apponay à la maison mère.

Date

1747

Cote

147 J 60

Résultat n°64
Rémilly : recensement de 1876

28 medias

Rémilly : recensement de 1876

Date

1876

Cote

6 M 221/1

Résultat n°65
Chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly). - Généralités, reconstitution du registre des morts et des messes depuis 1202 d'après les chartes de la maison : obituaire.

6 medias

Chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly). - Généralités, reconstitution du registre des morts et des messes depuis 1202 d'après les chartes de la maison : obituaire.

Date

[1723]

Cote

147 J 7

Résultat n°66
Charges et offices. - Huissier au justices de Rémilly, Lanty et Mongrimbault (Montrimbault) (commune de Lanty) : nomination de Cottin (7 août 1751), note analytique [XXe siècle].

4 medias

Charges et offices. - Huissier au justices de Rémilly, Lanty et Mongrimbault (Montrimbault) (commune de Lanty) : nomination de Cottin (7 août 1751), note analytique [XXe siècle].

Date

07 août 1751, XXe siècle

Cote

147 J 59

Résultat n°67

1703-1706

Date

1703-1706

Cote

3 E 56/744

Résultat n°68
Recettes et dépenses. - Comptes de Notre-Dame d'Apponay (commune de Rémilly), clôture des recettes et dépenses de 1670 rendues à Paris : arrêté.

3 medias

Recettes et dépenses. - Comptes de Notre-Dame d'Apponay (commune de Rémilly), clôture des recettes et dépenses de 1670 rendues à Paris : arrêté.

Date

24 mai 1671

Cote

147 J 43

Résultat n°69
Impôts et taxes. - Domaine sinistré (incendie, foudre et grêle) de Montceré à Rémilly, modération de la taille pour les métayers des chartreux d'Apponay : requête en l'élection de Nevers pour Talpin et consorts.

3 medias

Impôts et taxes. - Domaine sinistré (incendie, foudre et grêle) de Montceré à Rémilly, modération de la taille pour les métayers des chartreux d'Apponay : requête en l'élection de Nevers pour Talpin et consorts.

Date

09 août 1671

Cote

147 J 50

Résultat n°70
Rémilly : recensement de 1891

29 medias

Rémilly : recensement de 1891

Date

1891

Cote

6 M 221/1

Résultat n°71
Contentieux. - Procédure contre la cure et paroisse de Rémilly, réclamation du prieur d'Apponay : déclaration d'amende honorable pour diffamation.

3 medias

Contentieux. - Procédure contre la cure et paroisse de Rémilly, réclamation du prieur d'Apponay : déclaration d'amende honorable pour diffamation.

Date

04 novembre 1653

Cote

147 J 40

Résultat n°72
Rémilly : recensement de 1911

29 medias

Rémilly : recensement de 1911

Date

1911

Cote

6 M 221/1

Résultat n°73
Biens et droits. - Foncier au finage de Magny (commune de Fours), amodiation à la veuve Bele par Pierre Quin prieur d'Apponay (commune de Rémilly) : bail à bourdelage pour le couvent.

3 medias

Biens et droits. - Foncier au finage de Magny (commune de Fours), amodiation à la veuve Bele par Pierre Quin prieur d'Apponay (commune de Rémilly) : bail à bourdelage pour le couvent.

Date

03 juin 1460

Cote

147 J 19

Résultat n°74
Rémilly : recensement de 1931

23 medias

Rémilly : recensement de 1931

Date

1931

Cote

6 M 221/1

Résultat n°75
Correspondance active d'Eustache de Chery baron de Grenant. - Voirie [route de Paris], protestation contre les exactions des ouvriers : lettre à Faulquier ingénieur à Nevers [1727]. Droits d'usage, pacage et paisson dans les bois de Chevannes (commune de Gimouille), retrait du baron de Grenant (Beaumont-la-Ferrière) pour les chartreux d'Apponay (commune de Rémilly) : lettre à Charpin notaire à Cercy-la-Tour (18 juin 1753). Prétentions indéterminées des chartreux contre Laurent de Chéry prieur de Saint-Révérien : lettre à Charpin notaire dessus dit (30 novembre 1756). Correspondance scellée active de Guillaume R. de Chéry seigneur du nom. - Affaire indéterminée : lettre à Isembert notaire de Moulins-Engilbert (XVIIIe siècle). Impositions et taxes, nomination de collecteurs pour la reconstruction de l'église de Montigny-sur-Canne : lettre au sieur Butteau à Moulins-Engilbert (11 mars 1788).

15 medias

Correspondance active d'Eustache de Chery baron de Grenant. - Voirie [route de Paris], protestation contre les exactions des ouvriers : lettre à Faulquier ingénieur à Nevers [1727]. Droits d'usage, pacage et paisson dans les bois de Chevannes (commune de Gimouille), retrait du baron de Grenant (Beaumont-la-Ferrière) pour les chartreux d'Apponay (commune de Rémilly) : lettre à Charpin notaire à Cercy-la-Tour (18 juin 1753). Prétentions indéterminées des chartreux contre Laurent de Chéry prieur de Saint-Révérien : lettre à Charpin notaire dessus dit (30 novembre 1756). Correspondance scellée active de Guillaume R. de Chéry seigneur du nom. - Affaire indéterminée : lettre à Isembert notaire de Moulins-Engilbert (XVIIIe siècle). Impositions et taxes, nomination de collecteurs pour la reconstruction de l'église de Montigny-sur-Canne : lettre au sieur Butteau à Moulins-Engilbert (11 mars 1788).

Date

1727-1788

Cote

147 J 689

Résultat n°76

1700-1702

Date

1700-1702

Cote

3 E 56/743

Résultat n°77
Biens et droits. - Rente Marie de Lanvault et du Branchet, amortissement pour le couvent d'Apponay (commune de Rémilly) contre Gaspard de Condé et Françoise du Craist (du Crest) sa femme : reconnaissance.

3 medias

Biens et droits. - Rente Marie de Lanvault et du Branchet, amortissement pour le couvent d'Apponay (commune de Rémilly) contre Gaspard de Condé et Françoise du Craist (du Crest) sa femme : reconnaissance.

Date

11 janvier 1649

Cote

147 J 35

Résultat n°78
Bénéfices ecclésiastiques. - Foncier en la paroisse d'Hiry (commune de Ternant) et dîme de Saint-Hilaire-Fontaine, amortissement des charges de la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly) par le comte de Nevers : copie des lettres du 12 août 1310.

4 medias

Bénéfices ecclésiastiques. - Foncier en la paroisse d'Hiry (commune de Ternant) et dîme de Saint-Hilaire-Fontaine, amortissement des charges de la chartreuse d'Apponay (commune de Rémilly) par le comte de Nevers : copie des lettres du 12 août 1310.

Date

1389

Cote

147 J 16

Résultat n°79
Bénéfices ecclésiastiques. Biens et droits en faveur de la chartreuse d'Apponay. - Droits d'usages en la paroisse de Maulaix (commune de La Nocle-Maulaix) : transcription des lettres de concession d'août 1205 (XIXe siècle). - Rentes à Rémilly : reconnaissance (4 février 1500). Saisie de brandons contre la veuve Millet à Rémilly : titre exécutoire (15 mai 1507). - Ajournement du Parlement de Paris contre les sieurs Lhoste (2 février 1631). - Procédure contre Perrin : attestation, sentence, signification (février-novembre 1650). - Délits forestiers : appel (29 mai 1656), assignation (24 juillet 1656), sentence (13 juillet 1656). - Procédure contre les héritiers Parent à Clamecy : extrait des registres du Parlement de Paris (28 mars 1676). - Cause indéterminée en faveur de Notre-Dame d'Apponay : lettres exécutoires (5 juillet 1717). - Procédure contre le seigneur de Ponay (commune de Tazilly) : lettres de dépens (10 avril 1767). - Entretiens épistolaires : correspondance passive (vingt-neuf lettres dont cinq courriers scellés) (1581-XVIIIe siècle).

126 medias

Bénéfices ecclésiastiques. Biens et droits en faveur de la chartreuse d'Apponay. - Droits d'usages en la paroisse de Maulaix (commune de La Nocle-Maulaix) : transcription des lettres de concession d'août 1205 (XIXe siècle). - Rentes à Rémilly : reconnaissance (4 février 1500). Saisie de brandons contre la veuve Millet à Rémilly : titre exécutoire (15 mai 1507). - Ajournement du Parlement de Paris contre les sieurs Lhoste (2 février 1631). - Procédure contre Perrin : attestation, sentence, signification (février-novembre 1650). - Délits forestiers : appel (29 mai 1656), assignation (24 juillet 1656), sentence (13 juillet 1656). - Procédure contre les héritiers Parent à Clamecy : extrait des registres du Parlement de Paris (28 mars 1676). - Cause indéterminée en faveur de Notre-Dame d'Apponay : lettres exécutoires (5 juillet 1717). - Procédure contre le seigneur de Ponay (commune de Tazilly) : lettres de dépens (10 avril 1767). - Entretiens épistolaires : correspondance passive (vingt-neuf lettres dont cinq courriers scellés) (1581-XVIIIe siècle).

Date

1500-1899

Cote

147 J 24

Résultat n°80
Rémilly : recensement de 1896

30 medias

Rémilly : recensement de 1896

Date

1896

Cote

6 M 221/1