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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Expropriations pour cause d'utilité publique, indemnités : correspondance, jugements, extraits de jugements, procès-verbaux des opérations du jury, affiche (1838), plans.
Cote
2 S 10048
 Date
1836-1838
 Lieu - Type de document
Jugement, Procès-verbal des opérations du jury, Affiche, Plan

  • Contexte : Grande voirie - Circulation - Transports routiers

  • 1 - GRANDE VOIRIE
  • 2 - ROUTES DEPARTEMENTALES
  • 16 - RD (n°11 et 13) DE NEUVY-SUR-LOIRE A CLAMECY
  • TERRAINS
  • Expropriations pour cause d'utilité publique, indemnités...