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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
28 L 13
Date
an IV-an XII
Lieu
Nevers (Tribunal correctionnel de)
Type de document
Registre
  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 25 L - 28 L : TRIBUNAUX CORRECTIONNELS D'ARRONDISSEMENT
  • 28 L - TRIBUNAL CORRECTIONNEL NEVERS
  • 2 - Autres registres
  • - Pièces à conviction, dépôt des pièces : registre...