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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
3 S 10267
Date
1862-1865
Lieu
Oudan (Rivière d')
Type de document
Jugement, Rapport
  • Contexte : Navigation intérieure

  • 1 - NAVIGATION
  • 5 - FLOTTAGE
  • 2 - Flottage par cours d'eau
  • OUDAN (Rivière d')
  • Flottage, dommages, réclamations d'un riverain contre...