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  1. Résultat n°1

    - Jugements, actes : registre (16 février 1791-8 fructidor An VI) ; - Conciliations : registre (18 avril 1791-21 juillet 1793) ; - Tutelles, curatelles, émancipations : registre (9 juin 1793-5 ventôse An V) ; - Actes : (2 pièces, 1791-1792).

    Date

    1792-an VIII

    Cote

    50 L 1

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 29 L - 80 L : JUSTICES DE PAIX - TRIBUNAUX DE FAMILLE...
    • 58 L - JUSTICE DE PAIX DE MONTIGNY-SUR-CANNE
    • - Jugements, actes : registre (16 février 1791-8 fructidor...