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266 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

an XII (floréal - prairial).
Cote
3 U 4/80
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.2 - Décisions judiciaires
  • Jugements civils et correctionnels, minutes.
  • an XII (floréal - prairial).
Résultat n°2

an XI (pluviôse - ventôse).
Cote
3 U 4/76
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.2 - Décisions judiciaires
  • Jugements civils et correctionnels, minutes.
  • an XI (pluviôse - ventôse).
Résultat n°3

An XII (ventôse) - an XIII.
Cote
3 U 4/39
 Date
an XII-an XIII
 Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.1 - Instruction et déroulement de l'instance
  • 1.1.2 - Procédures
  • Présentations par les demandeurs.
  • An XII (ventôse) - an XIII.
Résultat n°4

An XII (12 fructidor) - an XIII (9 ventôse).
Cote
3 U 4/53
 Date
an XII-an XIII
 Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.1 - Instruction et déroulement de l'instance
  • 1.1.1 - Registres, rôles et plumitifs
  • Audiences civiles, plumitifs.
  • An XII (12 fructidor) - an XIII (9 ventôse).
Résultat n°5

An VIII (2 fructidor) - an IX (11 brumaire).
Cote
3 U 4/105
 Date
an VIII-an IX
 Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.2 - Décisions judiciaires
  • Jugements en matière civile et commerciale non sujets...
  • An VIII (2 fructidor) - an IX (11 brumaire).
Résultat n°6
Moulins-Engilbert, cadastre ancien : plan parcellaire de la section A dite du Pavillon, feuille 1

1 media

Moulins-Engilbert, cadastre ancien : plan parcellaire de la section A dite du Pavillon, feuille 1
Cote
3PPLANS/182/2
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, SERMAGES
 Type de document -

  • Contexte : Plans du cadastre ancien

  • Moulins-Engilbert
  • Moulins-Engilbert, cadastre ancien : plan parcellaire...
Résultat n°7

An X (5 thermidor) - an XI (29 brumaire).
Cote
3 U 4/150
 Date
an X-an XI
 Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe correctionnel
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires correctionnelles
  • 1.1 - Rôles, registres et plumitifs
  • Audiences correctionnelles : plumitifs.
  • An X (5 thermidor) - an XI (29 brumaire).
Résultat n°8
Moulins-Engilbert, cadastre ancien : plan parcellaire de la section D dite de Marry, feuille 3

1 media

Moulins-Engilbert, cadastre ancien : plan parcellaire de la section D dite de Marry, feuille 3
Cote
3PPLANS/182/14
 Date
1832
 Lieu
MOULINS-ENGILBERT
 Type de document -

  • Contexte : Plans du cadastre ancien

  • Moulins-Engilbert
  • Moulins-Engilbert, cadastre ancien : plan parcellaire...
Résultat n°9
Moulins-Engilbert, cadastre ancien : plan parcellaire de la section D dite de Marry, feuille 2

1 media

Moulins-Engilbert, cadastre ancien : plan parcellaire de la section D dite de Marry, feuille 2
Cote
3PPLANS/182/13
 Date
1832
 Lieu
MOULINS-ENGILBERT
 Type de document -

  • Contexte : Plans du cadastre ancien

  • Moulins-Engilbert
  • Moulins-Engilbert, cadastre ancien : plan parcellaire...
Résultat n°10
Moulins-Engilbert, cadastre ancien : tableau d'assemblage

1 media

Moulins-Engilbert, cadastre ancien : tableau d'assemblage
Cote
3PPLANS/182/1
 Date
1842
 Lieu
MOULINS-ENGILBERT, SERMAGES
 Type de document -

  • Contexte : Plans du cadastre ancien

  • Moulins-Engilbert
  • Moulins-Engilbert, cadastre ancien : tableau d'assemblage
Résultat n°11

Baux judiciaires.
Cote
3 U 4/142
 Date
an IX-1809
 Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 2 - Contrôle et légalisation
  • Baux judiciaires.
Résultat n°12

an IX (3 floréal - 23 prairial).
Cote
3 U 4/109
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.2 - Décisions judiciaires
  • Jugements en matière civile et commerciale non sujets...
  • an IX (3 floréal - 23 prairial).
Résultat n°13

an IX (8 nivôse - 29 pluviôse).
Cote
3 U 4/107
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.2 - Décisions judiciaires
  • Jugements en matière civile et commerciale non sujets...
  • an IX (8 nivôse - 29 pluviôse).
Résultat n°14

an XII.
Cote
3 U 4/175
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe correctionnel
  • 2 - Eaux et forêts
  • Délits forestiers
  • an XII.
Résultat n°15

Marques, marteaux et cachets, dépôt.
Cote
3 U 4/129
 Date
an IX-1810
 Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 2 - Contrôle et légalisation
  • Marques, marteaux et cachets, dépôt.
Résultat n°16
Moulins-Engilbert, cadastre ancien : plan parcellaire de la section C dite de Commagny, feuille 2

1 media

Moulins-Engilbert, cadastre ancien : plan parcellaire de la section C dite de Commagny, feuille 2
Cote
3PPLANS/182/7
 Date
1832
 Lieu
MOULINS-ENGILBERT
 Type de document -

  • Contexte : Plans du cadastre ancien

  • Moulins-Engilbert
  • Moulins-Engilbert, cadastre ancien : plan parcellaire...
Résultat n°17

an VIII (24 prairial - 14 fructidor).
Cote
3 U 4/187
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe correctionnel
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires correctionnelles
  • 1.3 - Décisions judiciaires correctionnelles
  • Audiences publiques du tribunal de police correctionnelle,...
  • an VIII (24 prairial - 14 fructidor).
Résultat n°18

Experts, serments.
Cote
3 U 4/25
 Date
1807-1810
 Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.1 - Instruction et déroulement de l'instance
  • 1.1.2 - Procédures
  • Expertises
  • Experts, serments.
Résultat n°19

1807 (24 janvier - 13 juin).
Cote
3 U 4/162
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe correctionnel
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires correctionnelles
  • 1.1 - Rôles, registres et plumitifs
  • Audiences correctionnelles : plumitifs.
  • 1807 (24 janvier - 13 juin).
Résultat n°20

An XI (20 nivôse) - an XII (24 ventôse).
Cote
3 U 4/31
 Date
an XI-an XII
 Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.1 - Instruction et déroulement de l'instance
  • 1.1.2 - Procédures
  • Défauts faute de comparaître.
  • An XI (20 nivôse) - an XII (24 ventôse).
Résultat n°21

1806 (24 avril - 1er août).
Cote
3 U 4/125
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.2 - Décisions judiciaires
  • Jugements en matière civile et commerciale non sujets...
  • 1806 (24 avril - 1er août).
Résultat n°22

1809 (13 avril - 3 août).
Cote
3 U 4/64
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.1 - Instruction et déroulement de l'instance
  • 1.1.1 - Registres, rôles et plumitifs
  • Audiences civiles, plumitifs.
  • 1809 (13 avril - 3 août).
Résultat n°23
Moulins-Engilbert, cadastre ancien : plan parcellaire de la section D dite de Marry, feuille 4

1 media

Moulins-Engilbert, cadastre ancien : plan parcellaire de la section D dite de Marry, feuille 4
Cote
3PPLANS/182/15
 Date
1832
 Lieu
MOULINS-ENGILBERT
 Type de document -

  • Contexte : Plans du cadastre ancien

  • Moulins-Engilbert
  • Moulins-Engilbert, cadastre ancien : plan parcellaire...
Résultat n°24

an X (22 brumaire - 21 pluviôse).
Cote
3 U 4/112
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.2 - Décisions judiciaires
  • Jugements en matière civile et commerciale non sujets...
  • an X (22 brumaire - 21 pluviôse).
Résultat n°25

An X (4 floréal) - an XI (6 brumaire).
Cote
3 U 4/194
 Date
an X-an XI
 Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe correctionnel
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires correctionnelles
  • 1.3 - Décisions judiciaires correctionnelles
  • Audiences publiques du tribunal de police correctionnelle,...
  • An X (4 floréal) - an XI (6 brumaire).
Résultat n°26

an XII (26 brumaire - 29 thermidor).
Cote
3 U 4/100
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.2 - Décisions judiciaires
  • Jugements en matière civile et commerciale sujets à...
  • an XII (26 brumaire - 29 thermidor).
Résultat n°27

Exécutoires.
Cote
3 U 4/23
 Date
an IX-1810
 Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.1 - Instruction et déroulement de l'instance
  • 1.1.2 - Procédures
  • Frais de procédure
  • Exécutoires.
Résultat n°28

an XI (vendémiaire - floréal).
Cote
3 U 4/173
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe correctionnel
  • 2 - Eaux et forêts
  • Délits forestiers
  • an XI (vendémiaire - floréal).
Résultat n°29

1810.
Cote
3 U 4/181
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe correctionnel
  • 2 - Eaux et forêts
  • Délits forestiers
  • 1810.
Résultat n°30

an XII (19 ventôse - 9 thermidor).
Cote
3 U 4/155
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe correctionnel
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires correctionnelles
  • 1.1 - Rôles, registres et plumitifs
  • Audiences correctionnelles : plumitifs.
  • an XII (19 ventôse - 9 thermidor).
Résultat n°31
Moulins-Engilbert : actes d'état civil.

1 190 medias

Moulins-Engilbert : actes d'état civil.
Cote
5Mi13 575
 Date
1838-1857
 Lieu
MOULINS-ENGILBERT, SERMAGES
 Type de document -

  • Contexte : 5 Mi : Actes d'état civil (1793-1877)

  • Moulins-Engilbert : actes d'état civil.
Résultat n°32
Moulins-Engilbert (Commagny) : registres paroissiaux.

212 medias

Moulins-Engilbert (Commagny) : registres paroissiaux.
Cote
4 E 182/2
 Date
1741-1763
 Lieu
MOULINS-ENGILBERT, COMMAGNY
 Type de document -

  • Contexte : 4 E : collection départementale des registres paroissiaux...

  • Moulins-Engilbert (Commagny) : registres paroissiaux.
Résultat n°33

an XIII (23 ventôse - 6 thermidor).
Cote
3 U 4/54
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.1 - Instruction et déroulement de l'instance
  • 1.1.1 - Registres, rôles et plumitifs
  • Audiences civiles, plumitifs.
  • an XIII (23 ventôse - 6 thermidor).
Résultat n°34

1808 (18 mai) - 1809 (15 février).
Cote
3 U 4/12
 Date
1808-1809
 Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Parquet
  • 2 - Attributions pénales et surveillance de l'ordre...
  • Jury. - Procès-verbaux de tirages et assemblées de...
  • 1808 (18 mai) - 1809 (15 février).
Résultat n°35

an VIII (9 pluviôse - 8 floréal).
Cote
3 U 4/3
 Date
9 pluviôse an VIII-8 floréal an VIII
 Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Parquet
  • 2 - Attributions pénales et surveillance de l'ordre...
  • Jury. - Procès-verbaux de tirages et assemblées de...
  • an VIII (9 pluviôse - 8 floréal).
Résultat n°36

an X (11 brumaire - 24 germinal).
Cote
3 U 4/193
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe correctionnel
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires correctionnelles
  • 1.3 - Décisions judiciaires correctionnelles
  • Audiences publiques du tribunal de police correctionnelle,...
  • an X (11 brumaire - 24 germinal).
Résultat n°37

An VII (17 frimaire) - an VIII (25 floréal).
Cote
3 U 4/204
 Date
an VII-an VIII
 Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe correctionnel
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires correctionnelles
  • 1.2 - Procédures
  • Appel et opposition
  • Appel des jugements rendus, déclarations.
  • An VII (17 frimaire) - an VIII (25 floréal).
Résultat n°38

An XI (27 brumaire) - an XII (25 brumaire).
Cote
3 U 4/99
 Date
an XI-an XII
 Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires
  • 1.2 - Décisions judiciaires
  • Jugements en matière civile et commerciale sujets à...
  • An XI (27 brumaire) - an XII (25 brumaire).
Résultat n°39

1807 (28 avril) - 1809 (9 mars).
Cote
3 U 4/139
 Date
1807-1809
 Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe civil
  • 5 - Successions
  • Successions, renonciation ou acceptation sous réserve...
  • 1807 (28 avril) - 1809 (9 mars).
Résultat n°40

an XI (25 nivôse - 15 prairial).
Cote
3 U 4/152
 Date- Lieu
MOULINS-ENGILBERT, CHATEAU-CHINON
 Type de document
Recherche détaillée

  • Contexte : Tribunal de première instance de Moulins-Engilbert

  • Greffe correctionnel
  • 1 - Procédures et décisions judiciaires correctionnelles
  • 1.1 - Rôles, registres et plumitifs
  • Audiences correctionnelles : plumitifs.
  • an XI (25 nivôse - 15 prairial).